مقالة بعنوان القانون الجنائي في الفضاء
Loi pénale dans l’espace
De
nos jours, la criminalité ne connait plus de frontières ! Nous sommes
en droit de nous demander si la loi pénale française peut agir en dehors
du territoire national !
Nous pouvons démontrer qu’il y a conflit de lois dans l’espace dès qu’un élément étrangé existe. Il peut être de trois sortes :
Le territoire sur lequel l’incrimination est commise.
La nationalité de l’auteur délinquant.
La nationalité de la victime.
Article 689 du Code de
Procédure Pénale : Les auteurs ou les complices d’infractions commises
hors du territoire de la République peuvent être poursuivis et jugés par
les juridictions pénales françaises lorsque la loi pénale française est
applicable.
Les infractions commises sur le territoire de la République
La loi pénale française s’applique à tous les individus quelque soit leur nationalité, quelque soit l’auteur ou la victime.
Article 113-2 du code
pénal : La loi pénale française est applicable aux infractions commises
sur le territoire de la République.
L’infraction est réputée commise
sur le territoire de la République dès lors qu’un de ses faits
constitutifs a eu lieu sur ce territoire.
Dès lors, il faut se poser la question suivante : « Quel est l’étendu du territoire ? »
Le territoire de la
République comprend la métropole, les départements et territoires
d’outres mers (DOM-TOM) et un certain nombre d’iles considérées comme
étant la propriété de l’Etat français.
La mer territoriale est
comprise entre la terre et une ligne imaginaire parallèle à la côte.
Cela correspondant à 12 000 marins (22,25 kilomètres).
EXCEPTION : Si
l’infraction a lieu à bord ou à l’encontre d’un bateau militaire
étranger, seule la loi du pavillon est compétente.
L’espace aérien est l’espace qui est situé au dessus du territoire français (terre et mer) et ce, peut importe la nationalité.
EXCEPTION : Si
l’infraction a lieu à bord ou à l’encontre d’un aéronef militaire
étranger, on applique la loi de l’Etat de ce dernier.
Article 113-3 du code
pénal : La loi pénale française est applicable aux infractions commises à
bord des navires battant un pavillon français, ou à l’encontre de tels
navires, en quelque lieu qu’ils se trouvent. Elle est seule applicable
aux infractions commises à bord des navires de la marine nationale, ou à
l’encontre de tels navires, en quelque lieu qu’ils se trouvent.
Pour pouvoir rattacher
une infraction au territoire français, il suffit qu’un des faits
constitutifs a eu lieu en France. C’est l’arrêt du 12 février 1979 «
GRIMBERG » qui sacralise ce fait. La solution de la cour de cassation
fut la suivant : « Est réputée commise en France, l’abus de confiance
commis par un mandataire lorsqu’il a été constaté que la remise en vertu
du mandat c’est effectuée en France ».
En revanche, est-ce les
actes préparatoires peuvent-ils être qualifiés de faits constitutifs ?
(Actes préparatoires = Actes qui précèdes le commencement d’infraction
(tentative)). Si j’achète une arme, je ne peux pas être poursuivi du
chef de meurtre. En revanche si avec cette arme je vise quelqu’un, là je
tombe sous le régime de la loi pénale. C’est l’arrêt du 1er octobre
1986 qui va donner compétence aux juges français pour juger un étranger
qui avait commis à l’étranger un recel d’objet. Il avait commandé les
objets en France par téléphone.
En revanche, les
représentants et leur famille soumis à l’immunité diplomatique qui
commettrait une infraction sur le sol français ne peuvent pas être jugés
par des tribunaux français.
Principe de la personnalité de la loi française
Principe appelé « Non
bis in idem », un auteur ne peut pas être jugé deux fois pour les mêmes
faits (Article 113-9 du code pénal). En ce qu’il concerne la procédure,
c’est l’article 113-8 qui le dispose : « Dans les cas prévus aux
articles 113-6 et 113-7, la poursuite des délits ne peut être e-x-ercée
qu’à la requête du ministère public. Elle doit être précédée d’une
plainte de la victime ou de ses ayants droit ou d’une dénonciation
officielle par l’autorité du pays où le fait a été commis. »
A noter cependant que
la plainte de la victime n’est pas requise pour certaines infractions
sexuelles. De ce fait quand un français a commit une atteinte s-e-xuelle
sur un mineur à l’étranger, il n’y a pas besoin de plainte.
Article 222-22 du code
pénal : Constitue une agression sexuelle toute atteinte s-e-xuelle commise
avec violence, contrainte, menace ou surprise.
Le viol et les autres
agressions s-e-xuelles sont constitués lorsqu’ils ont été imposés à la
victime dans les circonstances prévues par la présente section, quelle
que soit la nature des relations existant entre l’agresseur et sa
victime, y compris s’ils sont unis par les liens du mariage. Dans ce
cas, la présomption de consentement des époux à l’acte s-e-xuel ne vaut
que jusqu’à preuve du contraire.
Lorsque les agressions s-e-xuelles
sont commises à l’étranger contre un mineur par un Français ou par une
personne résidant habituellement sur le territoire français, la loi
française est applicable par dérogation au deuxième alinéa de l’article
113-6 et les dispositions de la seconde phrase de l’article 113-8 ne
sont pas applicables.
Article 227-27-1 du
code pénal : Dans le cas où les infractions prévues par les articles
227-22, 227-23 ou 227-25 à 227-27 sont commises à l’étranger par un
Français ou par une personne résidant habituellement sur le territoire
français, la loi française est applicable par dérogation au deuxième
alinéa de l’article 113-6 et les dispositions de la seconde phrase de
l’article 113-8 ne sont pas applicables.
Principe de la personnalité active
Dans ce cas de figure, on s’intéresse à la nationalité de l’auteur de l’infraction.
Article 113-6 du code
pénal : La loi pénale française est applicable à tout crime commis par
un Français hors du territoire de la République.
Elle est applicable
aux délits commis par des Français hors du territoire de la République
si les faits sont punis par la législation du pays où ils ont été
commis.
Il est fait application du présent article lors même que le
prévenu aurait acquis la nationalité française postérieurement au fait
qui lui est imputé.
Conditions applicables :
Il faut que la nature de l’infraction soit un délit ou un crime, que
les faits soient susceptibles d’incrimination par la loi française et
étrangère.
On peut appliquer le
principe de personnalité active pour une personne qui au moment des
faits n’était pas français et qui le sera plus tard. Au plus tard au
moment où les poursuites sont enclenchées.
Principe de la personnalité passive
Ici on s’attache à la nationalité de la victime. Ne sont lésés par contre que les intérêts privés.
Article 113-7 du code
pénal : La loi pénale française est applicable à tout crime, ainsi qu’à
tout délit puni d’emprisonnement, commis par un Français ou par un
étranger hors du territoire de la République lorsque la victime est de
nationalité française au moment de l’infraction.
Chose intéressante à
noter est le fait que le principe de personnalité passive absorbe le
principe de la personnalité active lorsque l’auteur et la victime sont
français. Dans la personnalité active on demande le principe de
réciprocité (faits susceptibles d’incrimination et par la loi française
et étrangère), alors que ce n’est pas le cas dans la personnalité
passive.
القانون الجنائي في الفضاء
اليوم، جريمة لا يعرف حدودا! [/size]يحق لنا أن نسأل ما إذا كان القانون الجنائي الفرنسي يمكن أن تعمل خارج البلاد!
نحن يمكن أن تظهر أن هناك تنازع القوانين في المنطقة عند وجود عنصر غريب. يمكن أن يكون من ثلاثة أنواع:
الإقليم الذي ارتكب الجرم.
عن جنسية الجاني المؤلف.
جنسية الضحية.
المادة
689 من قانون الإجراءات الجنائية: يمكن مقاضاة الكتاب والمتواطئين من الجرائم التي ارتكبت خارج أراضي الجمهورية ومحاكمته من قبل المحاكم الجنائية الفرنسية عندما يكون القانون الجنائي الفرنسي هو الواجب التطبيق.
الانتهاكات التي ارتكبت في إقليم الجمهورية
ينطبق القانون الجنائي الفرنسي لجميع الأفراد بغض النظر عن جنسيتهم، بغض النظر عن مرتكب الجريمة أو الضحية.
المادة 113-2 من القانون الجنائي: القانون الجنائي الفرنسي ينطبق على الجرائم التي ترتكب في أراضي الجمهورية.
تعتبر الجريمة المرتكبة في أراضي الجمهورية منذ واحد من الوقائع المكونة لها وقعت في تلك المنطقة.
ولذلك، يجب علينا أن نطرح هذا السؤال: “ما هو مدى من أراضي؟ “
أراضي الجمهورية تضم مدينة والإدارات وجلود البحار (DOM-TOM) وعدد من الجزر تعتبر ملكا للأقاليم الدولة الفرنسية.
البحر الإقليمي هو بين الأرض وموازية خط وهمي إلى الساحل. وهذا يتوافق مع البحارة 12،000 (22.25 كم).
الاستثناء: في حالة حدوث الجريمة على متن أو ضد سفينة عسكرية أجنبية، فقط لقانون العلم المختصة.
الأجواء هي المساحة التي تقع فوق التراب الفرنسي (البرية والبحرية) وأنه، بغض النظر عن الجنسية.
الاستثناء: في حالة حدوث الجريمة على متن أو ضد الطائرات العسكرية الأجنبية، يتم تطبيق قانون الدولة لهذه الأخيرة.
المادة
113-3 من القانون الجنائي: القانون الجنائي الفرنسي ينطبق على الجرائم التي ترتكب على متن السفن التي ترفع العلم الفرنسي أو ضد هذه السفن، أينما كانوا. فإنه ينطبق فقط على الجرائم التي ترتكب على متن سفن تابعة للبحرية، أو ضد هذه السفن، أينما كانوا.
لإرفاق جريمة بموجب الأراضي الفرنسية، إلا أنها تأخذ واحدة من حقائق وقعت في فرنسا. هذا هو حكم من 12 فبراير 1979 “GRIMBERG” الذي يقدس هذا. وكان الحل من محكمة النقض ما يلي: “يعتبر ارتكبت في فرنسا، وخيانة الأمانة من قبل وكيل عندما تبين أن مغفرة تحت هذه الولاية والتي نفذت في فرنسا.”
من ناحية أخرى، هو الأفعال التحضيرية ويمكن أن تكون الوقائع المكونة دعا؟ (أعمال التحضيرية = الأفعال التي سبقت بداية الجريمة (محاولة)). إذا اشتريت مسدسا، وأنا لا يمكن أن يحاكم بتهمة القتل. ومع ذلك، إذا كان هذا السلاح هو شخص ما، حيث كنت تندرج تحت القانون الجنائي. هذا هو حكم من 1 أكتوبر 1986، والتي سوف تعطي الاختصاص للمحاكم الفرنسية للحكم غريبا الذين ارتكبوا في الخارج لإخفاء الكائن. وكان قد أمر الكائنات في فرنسا عن طريق الهاتف.
ومع ذلك، الممثلين وعائلاتهم عرضة للحصانة الدبلوماسية يرتكب جريمة على الاراضي الفرنسية لا يمكن أن يحاكم أمام المحاكم الفرنسية.
مبدأ شخصية القانون الفرنسي
دعا مبدأ “عدم جواز المحاكمة على ذات الجرم مرتين”، الجاني لا يمكن أن يحاكم مرتين على نفس الجريمة (المادة 113-9 من القانون الجنائي). في ما يتعلق الإجراء هو المادة 113-8 التي تنص على: “في الحالات المنصوص عليها في المادتين 113-6 و 113-7، وملاحقة الجرائم يمكن أن تمارس إلا بناء على طلب النيابة. يجب أن يسبق ذلك بناء على شكوى من الضحية أو عياله أو شكوى رسمية من سلطات البلد الذي ارتكبت فيه الجريمة. “
نلاحظ، مع ذلك، أن الشكوى من الضحية غير مطلوب بالنسبة لبعض الجرائم الجنسية. وهكذا عندما ارتكب الفرنسي الاعتداء الجنسي على قاصر في الخارج، ليست هناك حاجة للشكوى.
المادة 222-22 من قانون العقوبات: يوفر الاعتداء الجنسي أي جريمة تنطوي على العنف الجنسي، القيد أو التهديد أو المفاجأة.
مصنوعة الاغتصاب والاعتداءات الجنسية الأخرى عندما تم فرضها على الضحية في الظروف المنصوص عليها في هذا القسم، بغض النظر عن طبيعة العلاقة بين الجاني والضحية، حتى لو كانت الولايات المتحدة عن طريق الزواج. في هذه الحالة، وافتراض موافقة الزوجين على الفعل الجنسي فقط حتى يثبت خلاف ذلك.
عندما ترتكب اعتداءات جنسية في الخارج ضد قاصر من قبل فرنسي أو شخص مقيم عادة في الأراضي الفرنسية، القانون الفرنسي ينطبق استثناء من حكم الفقرة الثانية من المادة 113-6 وأحكام الثاني ولا يسري حكم المادة 113-8.
المادة
227-27-1 من قانون العقوبات: إذا كان ارتكاب هذه الجرائم في إطار الأبواب 227-22، 227-23 227-25 وإلى 227-27 في الخارج من قبل الفرنسيين أو شخص مقيم عادة على الأراضي الفرنسية، القانون الفرنسي ينطبق استثناء من حكم الفقرة الثانية
من المادة 113-6 و لا تسري أحكام الجملة الثانية من المادة 113-8.
مبدأ شخصية نشطة
في هذه الحالة، ونحن مهتمون في جنسية مرتكب الجريمة.
المادة 113-6 من القانون الجنائي: القانون الجنائي الفرنسي ينطبق على أي جريمة ارتكبها مواطن فرنسي خارج أراضي الجمهورية.
فإنه ينطبق على الجرائم التي يرتكبها الفرنسية خارج أراضي الجمهورية إذا كان السلوك معاقبا عليه بمقتضى قانون البلد الذي ارتكبت فيه.
ويتم ذلك تحت هذا القسم حتى ولو كان المتهم قد اكتسب الجنسية الفرنسية بعد وقوعها والتي اتهم.
الشروط: ومن طبيعة الجريمة جنحة أو جناية، من المرجح أن الإجرام من قبل القانون الفرنسي والأجنبي الحقائق.
يمكننا تطبيق مبدأ شخصية نشطة لشخص في الوقت المناسب لم يكن الفرنسية والذين سوف في وقت لاحق. على أبعد تقدير عندما يتم بدء الإجراءات.
مبدأ الشخصية السالبة
هنا يتم ربطها إلى جنسية الضحية. المتحاملة من قبل المصالح الخاصة.
المادة
113-7 من القانون الجنائي: القانون الجنائي الفرنسي ينطبق على أي جريمة، فضلا عن أي جريمة يعاقب عليها بالسجن، ارتكبها مواطن فرنسي أو أجنبي خارج أراضي الجمهورية عندما يكون الضحية من الجنسية الفرنسية في وقت ارتكاب الجريمة.
الشيء المثير للاهتمام هو أن نلاحظ أن مبدأ الشخصية السالبة يمتص مبدأ شخصية نشطة عندما يكون الجاني والضحية هي الفرنسية. في شخصية نشطة طلب من مبدأ المعاملة بالمثل (على الأرجح مصنوعة من الإجرام والقانون الفرنسي والأجنبي)، في حين أن هذا ليس هو الحال في شخصية السلبي.
اترك تعليقاً