{"id":57358,"date":"2017-02-23T22:20:09","date_gmt":"2017-02-23T19:20:09","guid":{"rendered":"http:\/\/www.mohamah.net\/law\/?p=57358"},"modified":"2017-12-03T06:20:34","modified_gmt":"2017-12-03T03:20:34","slug":"quel-sont-les-avantages-de-lobligation-dans-les-valeurs-mobilieres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mohamah.net\/law\/quel-sont-les-avantages-de-lobligation-dans-les-valeurs-mobilieres\/","title":{"rendered":"quel sont les avantages de l’obligation dans les valeurs mobili\u00e8res"},"content":{"rendered":"

Les Valeurs Mobili\u00e8res<\/strong><\/p>\n

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D\u00e9finition<\/strong><\/span><\/p>\n

Les valeurs mobili\u00e8res sont des titres n\u00e9gociables interchangeables et fongibles, ils peuvent \u00eatre cot\u00e9s en bourse. Les deux grandes cat\u00e9gories de valeurs mobili\u00e8res sont les actions et les obligations. Mais il y en existe d’autres telles que les certificats d’investissement et les bons de souscription.<\/p>\n

L’article 3 alin\u00e9a 1er du r\u00e8glement de la SICOVAM (Soci\u00e9t\u00e9 Interprofessionnelle pour la Compensation de Valeurs Mobili\u00e8res) \u00e9nonce :<\/p>\n

“Pour l’application du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral, le terme de valeurs mobili\u00e8res s\u2019entend d’un ensemble de titres de m\u00eame nature, cot\u00e9s ou susceptibles de l’\u00eatre, issus du m\u00eame \u00e9metteur et conf\u00e9rant par eux-m\u00eames, des droits identiques \u00e0 leurs d\u00e9tenteurs ; tous droits d\u00e9tach\u00e9s d’une valeur mobili\u00e8re, n\u00e9gociables ou susceptible de l’\u00eatre, sont assimil\u00e9s \u00e0 une valeur mobili\u00e8re.”<\/p>\n

:Par jurisprudence\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n

les billets \u00e0 ordre \u00e9mis par les banques, n\u2019\u00e9tant pas offerts au public par fractions \u00e9gales, ne sont pas des obligations, donc ne sont pas des valeurs mobili\u00e8res.
\nLes bons de capitalisation \u00e9mis par une soci\u00e9t\u00e9, simple contrats individuels dont la valeur diff\u00e8re d’un bon \u00e0 l’autre, ne sont pas des valeurs mobili\u00e8res.
\nLes bons de tr\u00e9sorerie \u00e9mis en s\u00e9rie sont des valeurs mobili\u00e8res
\nLes actions<\/span><\/strong><\/p>\n

Une action est une valeur mobili\u00e8re. Elle repr\u00e9sente une part de capital d’une soci\u00e9t\u00e9. Seules les soci\u00e9t\u00e9s anonymes et les soci\u00e9t\u00e9s en commandite par actions ont la facult\u00e9 d’\u00e9mettre des actions. La plupart des autres soci\u00e9t\u00e9s \u00e9mettent des parts sociales (SARL…). Une action dite classique ou ordinaire se d\u00e9compose en plusieurs droits, qui en font sa valeur. Les actions sont donc des titres de propri\u00e9t\u00e9 repr\u00e9sentant une fraction du capital d’une soci\u00e9t\u00e9. Leur d\u00e9tenteur (l’actionnaire) devient copropri\u00e9taire de la soci\u00e9t\u00e9. Il re\u00e7oit une partie du b\u00e9n\u00e9fice de cette soci\u00e9t\u00e9 sous forme de dividendes, pay\u00e9s g\u00e9n\u00e9ralement en esp\u00e8ces, une fois par an.<\/p>\n

Une soci\u00e9t\u00e9 qui entre en Bourse engage une partie de son capital sous forme d’actions. Le nombre d’actions \u00e9mis repr\u00e9sente le capital engag\u00e9.<\/p>\n

Une personne physique ou morale achetant des actions sur la place boursi\u00e8re devient alors un actionnaire associ\u00e9 de l’entreprise. L’action peut \u00eatre au porteur ou nominative. Dans le 1er cas, le d\u00e9tenteur n’est pas connu de l’\u00e9metteur mais seulement du teneur de compte. Dans le second cas, le d\u00e9tenteur est connu de l’\u00e9metteur<\/p>\n

L’avantage pour la soci\u00e9t\u00e9 est de disposer d’argent frais ; de plus, le nombre d’actions repr\u00e9sentant le capital peut \u00eatre augment\u00e9 sans limitation.<\/p>\n

L’avantage pour l’actionnaire est de recevoir une partie (d\u00e9pendant du nombre d’actions) des b\u00e9n\u00e9fices de la soci\u00e9t\u00e9, de profiter des plus-values sur l’augmentation du cours de l’action \u00e0 la bourse, de b\u00e9n\u00e9ficier des droits attach\u00e9s \u00e0 l’action, de n’\u00eatre engag\u00e9 qu’\u00e0 hauteur de la somme investie en actions \u00e0 tout moment, de vendre ou c\u00e9der ses actions avec tous les droits qui lui sont attach\u00e9s.<\/p>\n

Les conditions d’exercice du droit attach\u00e9 \u00e0 l’action sont pr\u00e9cis\u00e9es dans les statuts de la soci\u00e9t\u00e9 : un droit de gestion, qui se mat\u00e9rialise par le vote en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale tel que chaque action repr\u00e9sente une voix. Le nombre de voix de l’actionnaire est donc \u00e9quivalent au nombre d’actions d\u00e9tenues. un droit au b\u00e9n\u00e9fice (le solde b\u00e9n\u00e9ficiaire apr\u00e8s imp\u00f4t, plus \u00e9ventuellement tout ou partie des r\u00e9serves de la soci\u00e9t\u00e9, est r\u00e9parti entre les actionnaires), un droit \u00e0 l’information, les soci\u00e9t\u00e9s s’engagent \u00e0 fournir les documents indispensables sur leur activit\u00e9 et les leurs r\u00e9sultats. un droit sur l’actif social, se mat\u00e9rialisant par un droit pr\u00e9f\u00e9rentiel en cas d’augmentation du capital.<\/p>\n

Plus que dans la distribution des dividendes, l’int\u00e9r\u00eat de ce placement r\u00e9side dans la plus-value r\u00e9alis\u00e9e lors de la revente de l’action. C’est pourquoi il convient plus \u00e0 ceux qui d\u00e9sirent augmenter le capital investi \u00e0 plus ou moins long terme qu’\u00e0 ceux qui veulent recevoir des revenus sur l’argent qu’ils ont plac\u00e9.<\/p>\n

Ce placement est plus risqu\u00e9 que les obligations. Le cours de l’action d\u00e9pend des b\u00e9n\u00e9fices faits par la soci\u00e9t\u00e9 mais aussi des pr\u00e9visions de profit pour l’avenir, de sa situation, du secteur \u00e9conomique \u00e0 laquelle elle se rattache, de la confiance et enfin de la conjoncture g\u00e9n\u00e9rale de l’\u00e9conomie du pays.<\/p>\n

Si la soci\u00e9t\u00e9 fait faillite, l’actionnaire perd la totalit\u00e9 de la somme qu’il a investie.<\/p>\n

Les obligations<\/strong><\/span><\/p>\n

Une obligation est un titre de cr\u00e9ance (ou reconnaissance de dette) repr\u00e9sentant un emprunt :<\/p>\n

les obligations de premi\u00e8re cat\u00e9gorie sont \u00e9mises par l’\u00c9tat ou un secteur public. Elles sont garanties par l’\u00c9tat ;
\nles obligations de seconde cat\u00e9gorie sont \u00e9mises par des entreprises du secteur priv\u00e9 ou des collectivit\u00e9s auxquelles l’\u00c9tat n’a pas accord\u00e9 sa garantie.
\nExemple : Une collectivit\u00e9 qui veut emprunter de l’argent \u00e9met des obligations qui repr\u00e9sente un pr\u00eat \u00e0 long terme. La somme emprunt\u00e9e est divis\u00e9e en part de valeur \u00e9gale (l’obligation). Ces parts sont \u00e9mises sur le march\u00e9 \u00e0 la m\u00eame date et sont souscrite simultan\u00e9ment par les \u00e9pargnants. Les d\u00e9tenteurs d’obligations sont donc des cr\u00e9anciers et la collectivit\u00e9 ayant \u00e9mis ces obligations s’engage \u00e0 rembourser la somme emprunt\u00e9e dans un d\u00e9lai fix\u00e9 et de verser annuellement un int\u00e9r\u00eat aux souscripteurs.<\/p>\n

Lors de l’\u00e9mission d’obligation, l’\u00e9metteur doit pr\u00e9ciser :<\/p>\n

le prix d’\u00e9mission<\/strong><\/span>
\nl’int\u00e9r\u00eat pay\u00e9 \u00e0 chaque ann\u00e9e \u00e0 date fixe par d\u00e9tachement de coupon.
\nle prix de remboursement
\nles conditions de remboursement
\nL’\u00c9tat est l’\u00e9metteur d’obligations le plus appr\u00e9ci\u00e9, car l’investisseur est certain d’\u00eatre rembours\u00e9. Par contre les soci\u00e9t\u00e9s de capitaux (Soci\u00e9t\u00e9 anonyme) et (Soci\u00e9t\u00e9 en commandite par action- SCA) ont aussi le droit d’\u00e9mettre des obligations. La fiabilit\u00e9 du remboursement de l’emprunt obligataire fait intervenir la notion de signature pr\u00e9f\u00e9rentielle.<\/p>\n

Les Titres de Cr\u00e9ance N\u00e9gociables (TCN)<\/strong><\/span><\/p>\n

La loi du 26 juillet 1991 d\u00e9finit les titres de cr\u00e9ance n\u00e9gociables comme des titres “\u00e9mis au gr\u00e9 de l’\u00e9metteur, n\u00e9gociables sur un march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9, repr\u00e9sentant chacun un droit de cr\u00e9ance pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e”. Ils correspondent \u00e0 un d\u00e9p\u00f4t \u00e0 terme repr\u00e9sent\u00e9 par la remise de fonds par le souscripteur ouvrant droit \u00e0 remboursement \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance convenue.<\/p>\n

Les titres de cr\u00e9ance n\u00e9gociables doivent \u00eatre stipul\u00e9s au porteur et d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s; depuis 1993, il font l’objet d’une inscription en compte chez un interm\u00e9diaire financier. En particulier, les bons du tr\u00e9sor sont inscrits en comptes courants \u00e0 la Banque de France.<\/p>\n

Il en existe 3 grandes cat\u00e9gories :<\/p>\n

Certificats de d\u00e9p\u00f4t, billets de tr\u00e9sorerie, billets des institutions financi\u00e8res sp\u00e9cialis\u00e9es
\nBons du Tr\u00e9sor n\u00e9gociables
\nBons \u00e0 moyen terme n\u00e9gociables (BMTN)
\nLes caract\u00e9ristiques communes des titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables sont le montant unitaire \u00e9lev\u00e9 (un million de francs), une \u00e9ch\u00e9ance fixe, et la qualit\u00e9 des \u00e9metteurs (l’Etat, les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res agr\u00e9\u00e9es, les entreprises financi\u00e8res publiques ou priv\u00e9es susceptibles de faire publiquement appel \u00e0 l’\u00e9pargne). Ils peuvent \u00eatre \u00e9mis en EURO ou en devises \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n

\u00c9metteurs par cat\u00e9gorie<\/strong><\/span><\/p>\n

Certificats de d\u00e9p\u00f4t
\n\u00c9tablissements de cr\u00e9dit, r\u00e9sidents ou non r\u00e9sidents.
\nCaisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignation.
\nBillets de tr\u00e9sorerie
\nEntreprises r\u00e9sidentes et non r\u00e9sidentes autres que les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit.
\nEntreprise d’ investissement.
\nInstitutions de la CEE et organisations internationales dont la France est membre
\nBons \u00e0 moyen terme n\u00e9gociables
\nTous les \u00e9metteurs pouvant \u00e9mettre des certificats de d\u00e9p\u00f4t ou des billets de tr\u00e9sorerie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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