{"id":155714,"date":"2019-09-06T17:09:37","date_gmt":"2019-09-06T14:09:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mohamah.net\/law\/?p=155714"},"modified":"2019-09-06T17:09:37","modified_gmt":"2019-09-06T14:09:37","slug":"%d9%86%d8%b5%d9%88%d8%b5-%d9%88%d9%85%d9%88%d8%a7%d8%af-%d9%82%d8%a7%d9%86%d9%88%d9%86-%d8%b3%d8%a7%d9%84%d9%8a%d9%83-%d9%84%d8%ae%d9%84%d8%a7%d9%81%d8%a9-%d8%a7%d9%84%d8%b0%d9%83%d9%88%d8%b1-%d9%81","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mohamah.net\/law\/%d9%86%d8%b5%d9%88%d8%b5-%d9%88%d9%85%d9%88%d8%a7%d8%af-%d9%82%d8%a7%d9%86%d9%88%d9%86-%d8%b3%d8%a7%d9%84%d9%8a%d9%83-%d9%84%d8%ae%d9%84%d8%a7%d9%81%d8%a9-%d8%a7%d9%84%d8%b0%d9%83%d9%88%d8%b1-%d9%81\/","title":{"rendered":"\u0646\u0635\u0648\u0635 \u0648\u0645\u0648\u0627\u062f \u0642\u0627\u0646\u0648\u0646 \u0633\u0627\u0644\u064a\u0643 \u0644\u062e\u0644\u0627\u0641\u0629 \u0627\u0644\u0630\u0643\u0648\u0631 \u0641\u064a \u0627\u0644\u0639\u0631\u0648\u0634"},"content":{"rendered":"

\u0642\u0627\u0646\u0648\u0646 \u0633\u0627\u0644\u064a\u0643 \u0644\u062e\u0644\u0627\u0641\u0629 \u0627\u0644\u0630\u0643\u0648\u0631 \u0641\u064a \u0627\u0644\u0639\u0631\u0648\u0634 (\u0627\u0644\u0642\u0627\u0646\u0648\u0646 \u0627\u0644\u062c\u0646\u0627\u0626\u064a \u0644\u0644\u0641\u0631\u0646\u062c\u0629) LA LOI SALIQUE<\/span><\/strong><\/p>\n

LA LOI SALIQUE<\/strong><\/span><\/p>\n

Traduction et annotation de J. P. A. PEYR\u00c9<\/strong><\/span>
\n( \u00c9dition Firmin Didot, Paris 1828 )<\/strong><\/span><\/p>\n

La loi salique est surtout connue pour l\u2019article 6 de son titre LXII, qui fut invoqu\u00e9 \u00e0 l\u2019appui de la r\u00e8gle successorale selon laquelle la couronne de France se transmet<\/p>\n

de m\u00e2le \u00e0 m\u00e2le par ordre de primog\u00e9niture.<\/p>\n

Ce principe assura la stabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat pendant huit si\u00e8cles.<\/p>\n

Mais ce texte apporte bien d\u2019autres enseignements ; en particulier il illustre la domination du vainqueur sur le vaincu : la sanction du meurtre d\u2019un Gallo-romain \u00e9tait deux fois moins lourde que la sanction du meurtre d\u2019un Franc.<\/p>\n

Le traducteur observe : \u00ab Il est impossible aujourd\u2019hui d\u2019assigner l\u2019\u00e9poque pr\u00e9cise de la r\u00e9daction de la loi Salique. Tout ce qu\u2019on peut assurer avec certitude, c\u2019est que cette r\u00e9daction fut faite au-del\u00e0 du Rhin, avant l\u2019\u00e9poque de l\u2019invasion. L\u2019\u00e9dition qu\u2019en donna Clovis est rapport\u00e9e par le pr\u00e9sident H\u00e9nault \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 511, et celle que publia Charlemagne, qui y introduisit des changements notables, parut en l\u2019ann\u00e9e 798, ainsi que l\u2019atteste la note qui suit imm\u00e9diatement le second pr\u00e9ambule de cette loi. C\u2019est cette seconde \u00e9dition, donn\u00e9e par Charlemagne, que nous publions aujourd\u2019hui \u00bb.<\/p>\n

ANCIEN PR\u00c9AMBULE<\/strong><\/p>\n

Les Francs, peuples fameux, r\u00e9unis en corps de nation par la main de Dieu, puissants dans les combats, sages dans les conseils, fid\u00e8les observateurs de la foi des trait\u00e9s, distingu\u00e9s par la noblesse de la stature, la blancheur du teint et l\u2019\u00e9l\u00e9gance des formes, de m\u00eame que par leur courage, et par l\u2019audace et la rapidit\u00e9 de leurs entreprises guerri\u00e8res, ces peuples, dis-je, r\u00e9cemment convertis \u00e0 la foi catholique, dont jusqu\u2019ici aucune h\u00e9r\u00e9sie n\u2019a troubl\u00e9 la puret\u00e9, \u00e9taient encore plong\u00e9s dans les t\u00e9n\u00e8bres de l\u2019idol\u00e2trie, lorsque, par une secr\u00e8te inspiration de Dieu, ils sentirent le besoin de sortir de l\u2019ignorance o\u00f9 ils avaient retenus jusqu\u2019alors et de pratiquer la justice et les autres devoirs sociaux. Ils firent, en cons\u00e9quence, r\u00e9diger la loi Salique par les plus anciens de la nation, qui tenaient alors les r\u00eanes du gouvernement. Ils choisirent quatre d\u2019entre eux, nomm\u00e9s Wisogast, Bodogast, Salogast et Widogast, habitant les pays de Salehaim, Bodohaim, Widohaim, qui se r\u00e9unirent pendant la dur\u00e9e de trois assises, discut\u00e8rent, avec le plus grand soin, les sources de toutes les difficult\u00e9s qui pouvaient s\u2019\u00e9lever ; et, traitant de chacune en particulier, r\u00e9dig\u00e8rent la loi, telle que nous la poss\u00e9dons maintenant.
\nA peine le puissant roi des Francs, Clovis, eut-il \u00e9t\u00e9 appel\u00e9, par une faveur c\u00e9leste, \u00e0 jouir, le premier de sa nation, de la gr\u00e2ce du bapt\u00eame ; \u00e0 peine Childebert et Clotaire eurent ils \u00e9t\u00e9 rev\u00eatus des marques distinctives de la royaut\u00e9, qu\u2019on les vit s\u2019occuper \u00e0 corriger les imperfections que l\u2019exp\u00e9rience avait fait d\u00e9couvrir dans ces lois.
\nGloire aux amis de nation des Francs ! que J\u00e9sus-Christ, le souverain des rois, veille sur les destin\u00e9es de cet empire ; qu\u2019il prodigue \u00e0 ses chefs les tr\u00e9sors de sa gr\u00e2ce ; qu\u2019il prot\u00e9g\u00e9 ses arm\u00e9es, et fortifie ses peuples dans la foi chr\u00e9tienne ; qu\u2019il leur accorde des jours de paix et de bonheur !
\nC\u2019est en effet cette nation qui, forte par sa vaillance, plus que par le nombre de ses guerriers, secoua par la force des armes le joug que les Romains s\u2019effor\u00e7aient d\u2019appesantir sur elle ; ce sont ces m\u00eames Francs qui apr\u00e8s avoir re\u00e7u la faveur du bapt\u00eame, recueillirent avec soin les corps des saints martyrs, que les Romains avaient livr\u00e9s aux flammes, au fer et aux b\u00eates f\u00e9roces ; et prodigu\u00e8rent l\u2019or et les pierres pr\u00e9cieuses, pour orner les ch\u00e2sses qui les contenaient.<\/p>\n

PROLOGUE<\/span><\/strong><\/p>\n

Les Francs et les chefs de la nation, voulant maintenir la concorde au milieu d\u2019eux, convinrent de tarir dans leurs sources les rixes qui pouvaient s\u2019\u00e9lever entre eux ; et comme ils l\u2019emportaient par la force des armes sur les nations voisines, ils voulurent exceller \u00e9galement par l\u2019autorit\u00e9 de leurs lois, et \u00e9tablir une l\u00e9gislation, dans laquelle l\u2019intensit\u00e9 des peines f\u00fbt en harmonie avec la grandeur des crimes.
\nIls choisirent donc quatre d\u2019entre eux, nomm\u00e9s Wisogast, Bodogast, Salogast et Widogast, habitant les pays de Salehaim, Bodohaim et Wirchaim, situ\u00e9s au-del\u00e0 du Rhin, qui se r\u00e9unirent pendant la dur\u00e9e de trois assises, discut\u00e8rent avec soin la source de toutes les difficult\u00e9s, trait\u00e8rent de chacune en particulier, et r\u00e9dig\u00e8rent le Code des lois que nous allons lire.
\n\u00ab L\u2019an de gr\u00e2ce 798, \u00e0 la sixi\u00e8me indiction, moi Charles, roi des Fran\u00e7ais, ai ordonn\u00e9 d\u2019\u00e9crire ce livre de la loi Salique. \u00bb<\/p>\n

LIVRE DE LA LOI SALIQUE<\/strong><\/p>\n

TITRE I : DES ASSIGNATIONS<\/strong><\/p>\n

Article premier<\/strong><\/span><\/p>\n

Quiconque refusera de compara\u00eetre en justice devant le malle, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 assign\u00e9 dans les formes l\u00e9gales, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or, \u00e0 moins qu\u2019il n\u2019ait \u00e9t\u00e9 retenu par un emp\u00eachement l\u00e9gitime.
\nLe malle \u00e9tait une assembl\u00e9e que des officiers pr\u00e9pos\u00e9s par le prince allaient tenir de province en province, pour rendre la justice entre les Francs. Dans la suite ces assembl\u00e9es se multipli\u00e8rent, et devinrent m\u00eame permanentes sous les rois de la seconde race.<\/p>\n

Article 2<\/span><\/strong><\/p>\n

Si celui qui a donn\u00e9 l\u2019assignation ne compara\u00eet pas lui-m\u00eame, il paiera pareillement \u00e0 l\u2019assign\u00e9 une composition de 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or, \u00e0 moins qu\u2019il n\u2019ait \u00e9t\u00e9 retenu par un emp\u00eachement l\u00e9gitime.
\nAvant l\u2019\u00e9poque o\u00f9 ces lois furent r\u00e9dig\u00e9es, la barbarie des temps et l\u2019inefficacit\u00e9 de la police royale faisaient consid\u00e9rer aux Francs la vengeance entre particuliers, comme \u00e9tant de droit naturel, et devant entrer dans le droit civil. Aussi les premiers l\u00e9gislateurs des Francs, pour pr\u00e9venir les d\u00e9sordres qu\u2019occasionnaient ces vengeances particuli\u00e8res, fix\u00e8rent-ils un tarif de toutes les injures et de tous les crimes ; c\u2019\u00e9tait, pour ainsi dire, le prix de la vengeance. Ce prix une fois pay\u00e9, il n\u2019y avait plus de crime punissable : on ne soup\u00e7onnait pas m\u00eame les droits de la vindicte publique.<\/p>\n

TITRE II : DU VOL DES PORCS<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/span><\/strong>
\nQuiconque sera convaincu d\u2019avoir vol\u00e9 un cochon de lait, de la premi\u00e8re ou seconde port\u00e9e, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 120 deniers, ou 3 sous d\u2019or, sans pr\u00e9judice de la valeur de l\u2019animal vol\u00e9, et des frais de poursuite.
\nArticle 2<\/span><\/strong>
\nSi le cochon de lait est de la troisi\u00e8me port\u00e9e, le voleur sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or, sans pr\u00e9judice de la valeur de l\u2019animal vol\u00e9, et des frais de poursuite.
\nArticle 3<\/span><\/strong>
\nSi le cochon du lait a \u00e9t\u00e9 vol\u00e9 dans une \u00e9table fermant \u00e0 clef, le voleur sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 800 deniers, ou 45 sous d\u2019or, outre la valeur de l\u2019animal vol\u00e9, et les frais de la poursuite.
\nArticle 4<\/span><\/strong>
\nSi le cochon de lait a \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9 en plein champ, au milieu d\u2019un troupeau de porcs plac\u00e9 sous le garde d\u2019un porcher, le voleur sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or, outre la valeur de l\u2019animal vol\u00e9, et les frais de poursuite.
\nArticle 5<\/span><\/strong>
\nSi le cochon vol\u00e9 pouvait d\u00e9j\u00e0 se passer de sa m\u00e8re, le voleur sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 40 deniers, ou un sou d\u2019or, outre la valeur de l\u2019animal vol\u00e9, les frais de poursuite.
\nArticle 6<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura d\u00e9rob\u00e9 les petits d\u2019une truie sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 280 deniers, ou 7 sous d\u2019or, outre la valeur des animaux vol\u00e9s, et les frais de poursuite.
\nArticle 7<\/span><\/strong>
\nCelui qui aura d\u00e9rob\u00e9 une truie avec ses petits, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 700 deniers, ou 17 sous d\u2019or et demi, outre la valeur des animaux vol\u00e9s, et les frais de poursuite.
\nArticle 8<\/span><\/strong>
\nSi le cochon vol\u00e9 a atteint l\u2019\u00e2ge d\u2019un an, le voleur sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 120 deniers, ou 3 sous d\u2019or, outre la valeur de l\u2019animal vol\u00e9, et les frais de poursuite.
\nArticle 9<\/span><\/strong>
\nS\u2019il a atteint sa deuxi\u00e8me ann\u00e9e, le voleur sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 5 sous d\u2019or, outre la valeur de l\u2019animal vol\u00e9, et les frais de poursuite.
\nArticle 10<\/span><\/strong>
\nCelui qui aura d\u00e9rob\u00e9 un cochon de lait, \u00e2g\u00e9 au plus d\u2019une ann\u00e9e, destin\u00e9 \u00e0 la reproduction, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 120 deniers, ou 3 sous d\u2019or, outre la valeur de l\u2019animal vol\u00e9 et les frais de poursuite.
\nArticle 11<\/span><\/strong>
\nMais si le cochon \u00e9tait \u00e2g\u00e9 de plus d\u2019un an, le voleur sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or, outre le valeur de l\u2019animal vol\u00e9 et les frais de poursuite.
\nArticle 12<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura d\u00e9rob\u00e9 un verrat, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 700 deniers, ou 17 sous d\u2019or et demi, outre la valeur de l\u2019animal vol\u00e9, et les frais de poursuite.
\nArticle 13<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura d\u00e9rob\u00e9 une truie marchant \u00e0 la t\u00eate d\u2019un, troupeau de porcs qu\u2019elle conduit, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 700 deniers, on 17 sous d\u2019or et demi, outre la valeur de l\u2019animal vol\u00e9, et les frais de poursuite.
\nArticle 14<\/span><\/strong>
\nSi l\u2019animal vol\u00e9 est un porc ch\u00e2tr\u00e9, destin\u00e9 au sacrifice, auquel on donne le nom de porc votif, et que le propri\u00e9taire puisse prouver par t\u00e9moins que l\u2019animal est consacr\u00e9, le voleur sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 700 deniers, ou 17 sous d\u2019or et demi, outre la valeur de l\u2019animal et les frais de poursuite.
\nArticle 15<\/span><\/strong>
\nSi le porc ch\u00e2tr\u00e9 n\u2019est pas consacr\u00e9, le voleur sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or, outre la valeur de l\u2019animal et les frais de poursuite.
\nArticle 16<\/span><\/strong>
\nCelui qui aura d\u00e9rob\u00e9 depuis trois jusqu\u2019\u00e0 six porcs, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.400 deniers, ou 35 sous d\u2019or, outre la valeur des animaux vol\u00e9s et les frais de poursuite.
\nArticle 17<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura d\u00e9rob\u00e9 quinze porcs dans un troupeau, sans avoir touch\u00e9 aux autres, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.400 deniers ou 35 sous d\u2019or, outre la valeur des animaux vol\u00e9s et les frais de poursuite.
\nArticle 18<\/span><\/strong>
\nS\u2019il a d\u00e9rob\u00e9 vingt-cinq porcs, et que ce nombre compose tout le troupeau, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 2.500 deniers ou 62 sous d\u2019or et demi, outre la valeur des porcs vol\u00e9s et les frais de poursuite.
\nArticle 19<\/span><\/strong>
\nMais si, ind\u00e9pendamment des vingt-cinq porcs vol\u00e9s, il eu existe d\u2019autres que le voleur n\u2019a pas emmen\u00e9s, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.400 deniers, outre la valeur des animaux vol\u00e9s et les frais de poursuite.
\nArticle 20<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura vol\u00e9 cinquante porcs dans un troupeau qui \u00e9tait compos\u00e9 d\u2019un plus grand nombre, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 2500 deniers, ou 62 sous d\u2019or et demi, outre la valeur des animaux vol\u00e9s et les frais de poursuite.<\/p>\n

TITRE III : DU VOL DE BESTIAUX<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura d\u00e9rob\u00e9 un veau de lait, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 120 deniers, ou 3 sous d\u2019or, outre la valeur de l\u2019animal vol\u00e9 et les frais de poursuite.
\nArticle 2<\/span><\/strong>
\nSi l\u2019animal vol\u00e9 est un veau d\u2019un an, ou une g\u00e9nisse de deux ans, le voleur sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or, outre la valeur de l\u2019animal vol\u00e9 et les frais de poursuite.
\nArticle 3<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura d\u00e9rob\u00e9 une vache et son veau, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.400 deniers, ou 35 sous d\u2019or, outre la valeur des animaux vol\u00e9s et les frais de poursuite.
\nArticle 4<\/span><\/strong>
\nS\u2019il a d\u00e9rob\u00e9 la vache sans emmener le veau, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.200 deniers, ou 30 sous d\u2019or, outre la valeur de l\u2019animal et les frais de poursuite.
\nArticle 5<\/span><\/strong>
\nS\u2019il a d\u00e9rob\u00e9 une vache accoutum\u00e9e au joug, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.400 deniers, ou 35 sous d\u2019or, outre la valeur de l\u2019animal vol\u00e9, et les frais de poursuite.
\nArticle 6<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura d\u00e9rob\u00e9 un b\u0153uf, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.400 deniers, ou 35 sous d\u2019or, outre la valeur de l\u2019animal vol\u00e9 et les frais de poursuite.
\nArticle 7<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura d\u00e9rob\u00e9 un taureau, qui est a la t\u00eate d\u2019un troupeau, et qui \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli pour l\u2019usage commun des vaches de trois districts, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.800 deniers, ou 45 sous d\u2019or, outre la valeur de l\u2019animal vol\u00e9 et les frais de poursuite.
\nArticle 8<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura d\u00e9rob\u00e9 un taureau qui est \u00e0 la t\u00eate d\u2019un troupeau, et qui n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 accoupl\u00e9, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.400 deniers, ou 35 sous d\u2019or, outre la valeur de l\u2019animal et les frais de poursuite.
\nArticle 9<\/span><\/strong>
\nCelui qui aura d\u00e9rob\u00e9 un taureau de deux ans, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.400 deniers, ou 35 sous d\u2019or, outre la valeur de l\u2019animal vol\u00e9 et les frais de poursuite.
\nArticle 10<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura d\u00e9rob\u00e9 un taureau appartenant au roi, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 3.600 deniers, ou 90 sous d\u2019or, outre la valeur du taureau et les frais de poursuite.
\nArticle 11<\/span><\/strong>
\nSi quelqu\u2019un a d\u00e9rob\u00e9 douze t\u00eates de b\u00e9tail, dans un troupeau qui n\u2019\u00e9tait compos\u00e9 que de ce nombre-l\u00e0, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 2.500 deniers, ou 62 sous d\u2019or et demi, outre la valeur des animaux vol\u00e9s et les frais de poursuite.
\nArticle 12<\/span><\/strong>
\nSi, ind\u00e9pendamment de ces douze t\u00eates de b\u00e9tail, il en reste d\u2019autres auxquelles le voleur n\u2019a pas touch\u00e9, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 2500 deniers, ou 35 sous d\u2019or, outre la valeur des animaux vol\u00e9s et les frais de poursuite.
\nLa m\u00eame peine sera applicable toutes les fois que le vol n\u2019exc\u00e9dera pas vingt-quatre t\u00eates de b\u00e9tail.
\nArticle 13<\/span><\/strong>
\nSi quelqu\u2019un a d\u00e9rob\u00e9 vingt-cinq t\u00eates de b\u00e9tail dans un troupeau compos\u00e9 d\u2019un plus grand nombre de t\u00eates, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 2.500 deniers, ou 62 sous d\u2019or et demi, outre la valeur des b\u00eates vol\u00e9es et les frais de poursuite.<\/p>\n

TITRE IV : DU VOL DES BREBIS<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/span><\/strong>
\nCelui qui aura d\u00e9rob\u00e9 un agneau de lait sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 7 deniers, outre la valeur de l\u2019animal et les frais de poursuite.
\nArticle 2<\/span><\/strong>
\nCelui qui aura d\u00e9rob\u00e9 un mouton d\u2019un an ou de deux ans, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 120 deniers, ou 3 sous d\u2019or, outre la valeur de l\u2019animal et les frais de poursuite.
\nArticle 3<\/span><\/strong>
\nS\u2019il a vol\u00e9 deux ou trois moutons, il sers condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.400 deniers, ou 35 sous d\u2019or, outre la valeur des b\u00eates vol\u00e9es et les frais de poursuite.
\nIl en sera de m\u00eame pour le vol d\u2019un nombre de moutons qui n\u2019exc\u00e9dera pas quarante.
\nArticle 4<\/span><\/strong>
\nS\u2019il a \u00e9t\u00e9 vol\u00e9 cinquante ou soixante moutons, ou un plus grand nombre, le voleur sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 2.500 deniers, ou 62 sous d\u2019or et demi, outre la valeur des b\u00eates vol\u00e9es et les frais de poursuite.<\/p>\n

TITRE V : DU VOL DES CH\u00c8VRES<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura d\u00e9rob\u00e9 un chevreau ou une ch\u00e8vre, ou m\u00eame deux ou trois ch\u00e8vres, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 120 deniers, ou 3 sous d\u2019or, outre la valeur des b\u00eates vol\u00e9es et les frais de la poursuite.
\nArticle 2<\/span><\/strong>
\nS\u2019ils d\u00e9rob\u00e9 plus de trois ch\u00e8vres, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or, outre la valeur des b\u00eates vol\u00e9e et les frais de poursuite.
\nArticle 3<\/span><\/strong>
\nCelui qui aura d\u00e9rob\u00e9 un bouc, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or, outre la valeur de l\u2019animal et les frais de poursuite.<\/p>\n

TITRE VI : DU VOL DES CHIENS<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura d\u00e9rob\u00e9, ou tu\u00e9 un grand chien, conducteur de meute, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.800 deniers, ou 45 sous d\u2019or, outre la valeur de l\u2019animal et les frais de poursuite.
\nArticle 2<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura d\u00e9rob\u00e9, ou tu\u00e9 un grand chien, non conducteur de meute, un chien pour la chasse du sanglier, ou un chien l\u00e9vrier qu\u2019on nomme aussi argutaire, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or, outre la valeur de l\u2019animal vol\u00e9 et les frais de poursuite.
\nArticle 3<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura d\u00e9rob\u00e9, ou tu\u00e9 un de ces chiens, qui sont employ\u00e9s \u00e0 l\u00e0 garde d\u2019une maison ou d\u2019un enclos, qu\u2019on est dans l\u2019usage d\u2019attacher pendant le jour, pour pr\u00e9venir les accidents, et qu\u2019on d\u00e9tache apr\u00e8s le coucher du soleil, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or, outre la valeur de l\u2019animal et les frais de poursuite.
\nArticle 4<\/span><\/strong>
\nCelui qui aura d\u00e9rob\u00e9, ou tu\u00e9 un chien de berger, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 120 deniers, ou 3 sous d\u2019or, outre la valeur de l\u2019animal et les frais de poursuite.<\/p>\n

TITRE VII : DU VOL DES OISEAUX<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura d\u00e9rob\u00e9 un faucon, qu\u2019il aura trouv\u00e9 sur un arbre, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 120 deniers, ou 3 sous d\u2019or, outre le valeur de l\u2019oiseau et les frais de poursuite.
\nArticle 2<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura d\u00e9rob\u00e9 un faucon, sur la perche o\u00f9 son ma\u00eetre l\u2019avait plac\u00e9, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or, outre la valeur de l\u2019oiseau et les frais de poursuite.
\nArticle 3<\/span><\/strong>
\nCelui qui aura d\u00e9rob\u00e9 un faucon, ferm\u00e9 sous clef, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.800 deniers, ou 45 sous d\u2019or, outre la valeur de l\u2019oiseau et les frais de poursuite.
\nArticle 4<\/span><\/strong>
\nCelui qui aura d\u00e9rob\u00e9 un \u00e9pervier, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 120 deniers, ou 3 sous d\u2019or, outre la valeur de l\u2019oiseau et les frais de poursuite.
\nArticle 5<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura d\u00e9rob\u00e9 une oie domestique, ou un canard, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 120 deniers, ou 3 sous d\u2019or, outre la valeur de l\u2019animal et les frais de poursuite.\u2026\u2026
\nArticle 6<\/span><\/strong>
\nCelui qui aura d\u00e9rob\u00e9 un coq ou une poule, un cygne ou une grue domestique, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 120 deniers ou 3 sous d\u2019or, outre la valeur de l\u2019animal et les frais de poursuite.
\nArticle 7<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura d\u00e9rob\u00e9 une tourterelle, retenue dans un filet tendu par une autre personne, ou un petit oiseau retenu dans un lacs ou un pi\u00e8ge quelconque, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 120 deniers, ou 3 sous d\u2019or, outre la valeur de l\u2019oiseau vol\u00e9 et les frais de poursuite.<\/p>\n

TITRE VIII : DU VOL DES ARBRES<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura coup\u00e9, ou d\u00e9rob\u00e9 hors d\u2019une enceinte close, un arbre fruitier, ou un autre arbre de la classe de ceux qu\u2019on cultive, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 120 deniers, ou 3 sous d\u2019or, outre la valeur de l\u2019arbre et les frais de poursuite.
\nArticle 2<\/span><\/strong>
\nCelui qui aura coup\u00e9, ou d\u00e9rob\u00e9 dans une enceinte close, un arbre fruitier, ou un autre arbre soumis \u00e0 la culture, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or, outre la valeur de l\u2019arbre et les frais de poursuite.
\nArticle 3<\/span><\/strong>
\nIl en sera de m\u00eame \u00e0 l\u2019\u00e9gard du vol de ceps de vigne.
\nArticle 4<\/span><\/strong>
\nCelui qui aura vol\u00e9 des bois de construction, dans une for\u00eat qui ne lui appartient point, ou qui aura abattu ou vol\u00e9 d\u2019autres bois ne lui appartenant poins, ou y aura mis le feu, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or, outre la valeur du dommage et les frais de poursuite.<\/p>\n

TITRE IX : DU VOL DES ABEILLES<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura d\u00e9rob\u00e9 une ruche, plac\u00e9e sous un toit, ou dans une enceinte ferm\u00e9e \u00e0 cl\u00e9, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.800 deniers, ou 45 sous d\u2019or, outre la valeur de l\u2019objet vol\u00e9 et les frais de poursuite.
\nArticle 2<\/span><\/strong>
\nCelui qui aura d\u00e9rob\u00e9 une ruche avec ses abeilles, dans un lieu o\u00f9 il ne s\u2019en trouve pas davantage, sera condamn\u00e9 \u00e0 4.800 deniers, ou 45 sous d\u2019or, outre la valeur de l\u2019objet vol\u00e9 et les frais de poursuite.
\nArticle 3<\/span><\/strong>
\nSi le vol d\u2019une ruche avec ses abeilles a \u00e9t\u00e9 commis parmi d\u2019autres ruches, plac\u00e9es sous un toit ou dans une enceinte ferm\u00e9e \u00e0 clef, il y aura lieu \u00e0 l\u2019application de la m\u00eame peine.
\nArticle 4<\/span><\/strong>
\nSi le vol d\u2019une ruche avec ses abeilles a \u00e9t\u00e9 commis hors d\u2019une habitation, et qu\u2019il ne s\u2019en trouve pas davantage, le voleur payera une composition pareille \u00e0 celle qui a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e plus haut.
\nArticle 5<\/span><\/strong>
\nCelui qui, parmi un plus grand nombre, aura vol\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 six ruches, hors d\u2019une habitation, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or, outre le valeur de l\u2019objet vol\u00e9 et les frais de poursuite.
\nArticle 6<\/span><\/strong>
\nS\u2019il en a vol\u00e9 sept, ou un plus grand nombre, et qu\u2019il en reste encore d\u2019autres, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.800 deniers, ou 45 sous d\u2019or, outre la valeur de l\u2019objet vol\u00e9 et les frais de poursuite.
\nArticle 7<\/span><\/strong>
\nS\u2019il en a vol\u00e9 sept, ou un plus grand nombre, et qu\u2019il n\u2019en reste point d\u2019autres, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.800 deniers, ou 45 sous d\u2019or, outre la valeur des objets vol\u00e9s et les frais de poursuite.
\n[ On observe un manque de coh\u00e9rence entre ces deux textes ; erreur du traducteur ? ]<\/p>\n

TITRE X : DU DOMMACE CAUS\u00c9<\/strong>
\nDANS UN CHAMP DE BL\u00c9,<\/strong>
\nOU DANS UN ENCLOS QUELCONQUE<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/span><\/strong>
\nSi quelqu\u2019un trouve dans son champ un animal, un cheval, ou une pi\u00e8ce de b\u00e9tail quelconque, il ne doit pas le frapper \u00e0 outrance.
\nArticle 2<\/span><\/strong>
\nQuiconque se sera rendu coupable de ce d\u00e9lit, devra, s\u2019il en fait l\u2019aveu, payer la valeur de l\u2019animal, et prendre pour son propre compte celui qu\u2019il a mis hors de service par ses mauvais traitement.
\nArticle 3<\/span><\/strong>
\nEn cas de d\u00e9n\u00e9gation, le coupable sera condamn\u00e9, s\u2019il est convaincu, \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or, outre la valeur de l\u2019animal et les frais de poursuite.
\nArticle 4<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura appos\u00e9 sa marque sur un animal, un cheval, ou une b\u00eate de somme, dans la vue de se l\u2019approprier frauduleusement, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or, ou la valeur de l\u2019animal et les frais de poursuite.
\nArticle 5<\/span><\/strong>
\nCelui qui, trouvant dans son champ un troupeau \u00e9tranger non accompagn\u00e9 d\u2019un berger, l\u2019aura enferm\u00e9 sans en donner connaissance \u00e0 personne, sera condamn\u00e9, s\u2019il p\u00e9rit quelque pi\u00e8ce de ce troupeau, \u00e0 payer 1.400 deniers, 35 sous d\u2019or, outre la valeur des b\u00eates mortes et les frais de poursuite.
\nArticle 6<\/span><\/strong>
\nSi quelqu\u2019un cause, par sa n\u00e9gligence, quelque dommage \u00e0 un animal, ou \u00e0 une pi\u00e8ce de b\u00e9tail quelconque, et qu\u2019il en fasse l\u2019aveu, il devra en restituer la valeur, et retenir l\u2019animal qu\u2019il a mis hors de service.
\nArticle 7<\/span><\/strong>
\nS\u2019il nie le fait, et que rependant il en soit convaincu, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or, outre la valeur de l\u2019animal, et les frais de poursuite.
\nArticle 8<\/span><\/strong>
\nSi un troupeau de porcs ,ou tout autre troupeau, sous la garde d\u2019un berger, entre dans un champ de bl\u00e9 appartenant \u00e0 autrui, et que le berger nie le fait, et en soit ensuite convaincu, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, au 15 sous d\u2019or, outre la valeur du dommage et les frais de poursuite.
\nArticle 9<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura d\u00e9tach\u00e9, ou fait \u00e9chapper un animal, qu\u2019on avait emmen\u00e9 et renferm\u00e9 \u00e0 cause du dommage qu\u2019il avait caus\u00e9 \u00e0 un champ de bl\u00e9 appartenant \u00e0 autrui, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or, outre la valeur du dommage et les frais de poursuite.
\nArticle 10<\/span><\/strong>
\nCelui dont le b\u00e9tail aura \u00e9t\u00e9 renferm\u00e9, \u00e0 cause du d\u00e9g\u00e2t qu\u2019il a caus\u00e9, payera la valeur estimative du dommage, et de plus 10 deniers.
\nArticle 11<\/span><\/strong>
\nCelui qui, par vengeance ou m\u00e9chancet\u00e9, a fait une trou\u00e9e dans une haie appartenant autrui, ou qui a fait entrer du b\u00e9tail dans ou champ de bl\u00e9, un pr\u00e9, une vigne, ou une autre culture quelconque, devra si le fait est prouv\u00e9 par t\u00e9moins, payer l\u2019estimation du dommage au propri\u00e9taire du fonds, et en outre une somme de 120 deniers, ou 30 sous d\u2019or.<\/p>\n

TITRE XI : DE L\u2019ENL\u00c8VEMENT<\/strong>
\nDES SERVITEURS OU ESCLAVES<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura enlev\u00e9 un esclave, m\u00e2le ou femelle, et sera convaincu de ce crime. sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.400 denier, ou 35 sous d\u2019or, outre la valeur de l\u2019esclave et les frais de poursuite.
\nArticle 2<\/span><\/strong>
\nSi l\u2019esclave, enlev\u00e9 par un ing\u00e9nu, emporte avec lui des effets appartenant \u00e0 son ma\u00eetre, l\u2019ing\u00e9nu sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or, outre la valeur des objets vol\u00e9s et les frais de poursuite ; sans pr\u00e9judice de la peine fix\u00e9e plus haut \u00e0 raison de l\u2019enl\u00e8vement de l\u2019esclave.
\nArticle 3<\/span><\/strong>
\nSi quelqu\u2019un a tu\u00e9, vendu ou affranchi l\u2019esclave d\u2019un autre, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.400 deniers, ou 35 sous d\u2019or, outre le valeur de l\u2019esclave et les frais de poursuite.
\nArticle 4<\/span><\/strong>
\nSi un ing\u00e9nu emm\u00e8ne, pour se l\u2019approprier, l\u2019esclave d\u2019un autre, ou s\u2019il n\u00e9gocie quelque affaire avec lui, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or, outre la valeur de l\u2019esclave et les frais de poursuite.
\nArticle 5<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura d\u00e9rob\u00e9, ou vendu un esclave, m\u00e2le ou femelle, de la valeur de quinze ou vingt-cinq sous d\u2019or, ou un esclave pr\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la garde des pourceaux, \u00e0 la manutention des m\u00e9taux, \u00e0 la fabrication du vin ou de la farine, aux ouvrages de charpente, \u00e0 la chasse, ou aux soins \u00e0 donner aux chevaux, ou tout autre esclave exer\u00e7ant un m\u00e9tier quelconque, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 2.800 deniers, ou 70 sous d\u2019or, outre la valeur de l\u2019esclave et les frais de poursuite.
\nArticle 6<\/span><\/strong>
\nCelui qui aura soustrait \u00e0 la possession de son ma\u00eetre, un jeune esclave, m\u00e2le ou femelle, en paiera la valeur au propri\u00e9taire, sur le pied de mille deniers, ou vingt-cinq sous d\u2019or, et de plus sera condamn\u00e9 \u00e0 lui payer 1.400 deniers, ou 35 sous d\u2019or.<\/p>\n

TITRE XII :<\/strong>
\nDES VOLS ET DES EFFRACTIONS,<\/strong><\/p>\n

COMMIS PAR DES ING\u00c9NUS<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/span><\/strong>
\nTout ing\u00e9nu qui aura d\u00e9rob\u00e9, hors d\u2019une habitation, un objet d\u2019une valeur de deux deniers, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or, outre la valeur de l\u2019objet vol\u00e9 et les frais de poursuite.
\nArticle 2<\/span><\/strong>
\nSi le vol commis hors d\u2019une habitation est d\u2019un objet valant quarante deniers, le voleur sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.400 deniers, ou 35 sous d\u2019or, outre la valeur de l\u2019objet vol\u00e9 et les frais de poursuite.
\nArticle 3<\/span><\/strong>
\nTout ing\u00e9nu qui aura p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 dans une habitation, \u00e0 l\u2019aide de l\u2019effraction, et y aura d\u00e9rob\u00e9 un objet d\u2019une valeur de deux deniers, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.200 deniers, ou 30 sous d\u2019or, outre la valeur de l\u2019objet vol\u00e9 et les frais de poursuite.
\nArticle 4<\/span><\/strong>
\nSi l\u2019objet qu\u2019il a vol\u00e9 est d\u2019une valeur de cinq deniers, ou au-dessus, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.400 deniers, ou 35 sous d\u2019or, outre la valeur de l\u2019objet et les frais de poursuite.
\nArticle 5<\/span><\/strong>
\nSi un ing\u00e9nu est entr\u00e9 dans une maison, par effraction de la serrure, ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019une fausse cl\u00e9, et qu\u2019il ait d\u00e9rob\u00e9 quelque chose, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.800 deniers, ou 45 sous d\u2019or, outre la valeur de l\u2019objet vol\u00e9 et les frais de poursuite.
\nArticle 6<\/strong>
\nS\u2019il a pris la fuite, sans rien emporter, il sera condamn\u00e9, pour la seule effraction, \u00e0 payer 1.200 deniers, ou 30 sous d\u2019or.<\/p>\n

TITRE XIII : DES VOLS<\/strong><\/p>\n

COMMIS PAR DES ESCLAVES<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/span><\/strong>
\nL\u2019esclave qui sera convaincu d\u2019avoir d\u00e9rob\u00e9, hors d\u2019une habitation, un objet valant deux deniers, sera condamn\u00e9 \u00e0 recevoir 120 coups de fouet, \u00e0 moins qu\u2019il ne pr\u00e9f\u00e8re se racheter de ce supplice, en payant 120 deniers, ou 3 sous d\u2019or.
\nArticle 2<\/span><\/strong>
\nSi l\u2019objet vol\u00e9 est d\u2019une valeur de quarante deniers, l\u2019esclave subira la peine de la castration, ou paiera 240 deniers, ou six sous d\u2019or. Quant au ma\u00eetre de l\u2019esclave qui a commis le vol, il remboursera la valeur de l\u2019objet vol\u00e9.<\/p>\n

TITRE XIV : DE L\u2019ENL\u00c8VEMENT<\/strong>
\nDES FEMMES DE CONDITION LIBRE,<\/strong>
\nPAR DES HOMMES DE M\u00caME CONDITION<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/span><\/strong>
\nSi trois hommes ont enlev\u00e9 une jeune fille de condition libre, de sa maison, ou d\u2019une de ces habitations souterraines qu\u2019on nomme \u00e9creignes, chacun d\u2019eux sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.200 deniers, ou 30 sous d\u2019or.
\nArticle 2<\/span><\/strong>
\nSi avec ces trois hommes il s\u2019en est trouv\u00e9 d\u2019autres qui ont assist\u00e9 \u00e0 l\u2019enl\u00e8vement, chacun de ceux-ci sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 200 deniers, ou 5 sous d\u2019or.
\nArticle 3<\/span><\/strong>
\nSi quelques personnes ont facilit\u00e9 cet enl\u00e8vement en amenant des barques l\u00e9g\u00e8res, chacune d\u2019elles sera condamn\u00e9e \u00e0 payer 120 deniers, ou trois sous d\u2019or.
\nArticle 4<\/span><\/strong>
\nQuant au ravisseur lui-m\u00eame, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 2.500 deniers, ou 62 sous d\u2019or et demi.
\nArticle 5<\/span><\/strong>
\nSi la jeune fille enlev\u00e9e avait \u00e9t\u00e9 plac\u00e9e sous la protection sp\u00e9ciale du roi, le ravisseur sera oblig\u00e9 payer, \u00e0 titre de fred 2.500 deniers, ont 62 sous d\u2019or et demi.
\nArticle 6<\/span><\/strong>
\nSi un affranchi du roi, ou un l\u00e8te, a enlev\u00e9 une femme de condition libre, il paiera de sa vie cet attentat.
\nArticle 7<\/span><\/strong>
\nSi une femme de condition libre a suivi volontairement un de ceux dont nous venons de parler, elle perdra sa libert\u00e9.
\nArticle 8<\/span><\/strong>
\nSi quelqu\u2019un a enlev\u00e9 la fianc\u00e9e, d\u2019un autre homme, et l\u2019a \u00e9pous\u00e9e, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 2.500 deniers, ou 62 sous d\u2019or et demi.
\nArticle 9<\/span><\/strong>
\nIl sera, de plus, condamn\u00e9 \u00e0 payer, au fianc\u00e9 de la fille qu\u2019il a enlev\u00e9e, 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or.
\nArticle 10<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura assailli sur la route une jeune fille qui, apr\u00e8s avoir donn\u00e9 sa foi, est conduite \u00e0 son \u00e9poux, et aura abus\u00e9 d\u2019elle par violence, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 8.000 deniers, ou 200 sous d\u2019or.
\nArticle 11<\/span><\/strong>
\nSi un ing\u00e9nu a \u00e9pous\u00e9 l\u2019esclave d\u2019un autre homme, il descendra \u00e0 la condition de cette esclave, pour servir avec elle.
\nArticle 12<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura enlev\u00e9 une femme mari\u00e9e, pendant la vie du mari, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 8.000 deniers, ou 200 sous d\u2019or.
\nArticle 13<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura abus\u00e9, par violence, d\u2019une jeune fille de condition libre, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 2.500 deniers, ou 62 sous d\u2019or et demi.
\nArticle 14<\/span><\/strong>
\nCelui qui, sans violences, aura joui des faveurs secr\u00e8tes d\u2019une jeune fille de condition libre, fianc\u00e9e \u00e0 un autre, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.800 deniers, ou 45 sous d\u2019or.
\nArticle 15<\/span><\/strong>
\nCelui qui aura \u00e9pous\u00e9 une femme, de condition l\u00e9tique, appartenant \u00e0 un autre, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.200 deniers, ou 30 sous d\u2019or.
\nArticle 16<\/span><\/strong>
\nQuiconque se sera uni, par un mariage abominable, \u00e0 sa s\u0153ur, ou \u00e0 la fille de son fr\u00e8re, ou \u00e0 une cousine \u00e0 un degr\u00e9 rapproch\u00e9, ou \u00e0 l\u2019\u00e9pouse de son fr\u00e8re ou de son oncle, devra subir la peine de voir rompre un pareil lien ; leurs enfants, s\u2019ils en ont eu, ne seront point consid\u00e9r\u00e9s comme l\u00e9gitimes, et seront au contraire not\u00e9s d\u2019infamie.<\/p>\n

TITRE XV : DU VOL COMMIS<\/strong>
\nSUR LA PERSONNE D\u2019UN ING\u00c9NU<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/span><\/strong>
\nCelui qui, \u00e0 l\u2019improviste, aura d\u00e9valis\u00e9 un ing\u00e9nu, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 2.500 deniers, ou 62 sous d\u2019or et demi.
\nArticle 2<\/span><\/strong>
\nSi un Romain a d\u00e9valis\u00e9 un Franc, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 2.500 deniers, ou 62 sous d\u2019or et demi.
\nArticle 3<\/span><\/strong>
\nSi un Franc a d\u00e9valis\u00e9 un Romain, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.200 deniers, ou 30 sous d\u2019or.
\nArticle 4<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura entrav\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution des volont\u00e9s royales, en attaquant un homme porteur des d\u00e9p\u00eaches du roi, ou en l\u2019arr\u00eatant dans sa marche, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 8.000 deniers, ou 200 sous d\u2019or.
\nArticle 5<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura d\u00e9valis\u00e9 un ing\u00e9nu, pendant son sommeil, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 4.000 deniers, ou 100 sous d\u2019or, outre la valeur des objets vol\u00e9s, et les frais de poursuite.<\/p>\n

TITRE XVI : DE CELUI<\/strong><\/p>\n

QUI A ASSAILLI UNE HABITATION<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/span><\/strong>
\nCelui qui aura assailli une habitation, et tous ceux qui seront convaincus de l\u2019avoir assist\u00e9, seront condamn\u00e9s chacun \u00e0 payer 2.500 deniers, ou 62 sous d\u2019or et demi.
\nArticle 2<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura assailli une habitation, et en aura bris\u00e9 les portes, ou aura tu\u00e9 les chiens ou fait des blessures aux hommes qui l\u2019habitent, ou qui aura emmen\u00e9, \u00e0 l\u2019aide d\u2019un char, quelques uns des effets qui s\u2019y trouvent, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 8.000 deniers, ou 200 sous d\u2019or, et \u00e0 rapporter dans la maison tout ce qu\u2019il aura enlev\u00e9.
\nArticle 3<\/span><\/strong>
\nTous ceux qui seront convaincus de l\u2019avoir assist\u00e9 dans l\u2019ex\u00e9cution de ce crime, seront condamn\u00e9s chacun \u00e0 payer 2.500 deniers, ou 62 sous d\u2019or et demi.<\/p>\n

TITRE XVII : CEUX QUI AURONT<\/strong>
\nD\u00c9POUILL\u00c9 UN HOMME MORT<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura d\u00e9valis\u00e9 un homme mort, avant que son corps ait \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 \u00e0 la terre, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 4.000 deniers, ou 100 sous d\u2019or.
\nArticle 2<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura d\u00e9pouill\u00e9 un cadavre, apr\u00e8s l\u2019avoir arrach\u00e9 du sein de la terre, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 8000 deniers, ou 200 sous d\u2019or. Puis, les parents du mort devront demander au juge que l\u2019auteur de ce crime soit rejet\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 des hommes, et que celui qui lui aura donn\u00e9 l\u2019hospitalit\u00e9, avant qu\u2019il ait pay\u00e9 la composition aux parents, soit condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or.
\nArticle 3<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura plac\u00e9 un cadavre dans un de ces cercueils de bois ou de pierre, qu\u2019\u00e0 raison de leur usage on nomme sarcophages, dans lequel on aurait d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9 la d\u00e9pouille d\u2019un autre homme, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 2.500 deniers, ou 62 sous d\u2019or et demi.
\nArticle 4<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura renvers\u00e9 un monument \u00e9lev\u00e9 sur le corps d\u2019un homme mort, sera condamn\u00e9, pour chaque attentat de ce genre, \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or.<\/p>\n

TITRE XVIII : DES INCENDIES<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/span><\/strong>
\nCelui qui aura mis le feu \u00e0 une maison quelconque, pendant le sommeil de ses habitants, paiera au propri\u00e9taire de la maison 2.500 deniers, ou 62 sous d\u2019or et demi, outre la valeur du dommage, et les frais de poursuite. Ceux qui se seront trouv\u00e9s dans la maison, et qui auront \u00e9chapp\u00e9 au danger, assigneront l\u2019incendiaire, et le feront condamner \u00e0 leur payer \u00e0 chacun une composition de 2.500 deniers, ou 62 sous d\u2019or et demi, et \u00e0 leur restituer en outre la valeur de tout ce qui aura \u00e9t\u00e9 le proie des flammes. Si quelqu\u2019un a p\u00e9ri dans les flammes, l\u2019incendiaire sera condamn\u00e9 \u00e0 payer aux parents du mort 8.000 deniers, ou 200 sous d\u2019or.
\nArticle 2<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura mis le feu \u00e0 une grange renfermant du bl\u00e9, ou \u00e0 une meule de grains, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 2.500 deniers, ou 62 sous d\u2019or et demi, outre la valeur du dommage et les frais de poursuite.
\nArticle 3<\/span><\/strong>
\nCelui qui aura incendi\u00e9 une \u00e9table renfermant des porcs, une \u00e9curie renfermant du b\u00e9tail, ou un grenier \u00e0 foin, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 2.500 deniers, ou 62 sous d\u2019or et demi, outre la valeur du dommage et les frais de poursuite.
\nArticle 4<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura d\u00e9truit ou br\u00fbl\u00e9 une cl\u00f4ture ou une haie appartenant \u00e0 autrui, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or.<\/p>\n

TITRE XIX : DES BLESSURES<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/strong><\/span>
\nSi quelqu\u2019un a tent\u00e9 de donner la mort \u00e0 un autre, et qu\u2019il n\u2019ait pas r\u00e9ussi dans son projet ; ou s\u2019il a voulu le percer d\u2019une fl\u00e8che empoisonn\u00e9e, et qu\u2019il ait manqu\u00e9 son coup, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 2.500 deniers, ou 62 sous d\u2019or et demi.
\nArticle 2<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura bless\u00e9 quelqu\u2019un \u00e0 t\u00eate, de telle sorte que le sang ait coul\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 terre, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or.
\nArticle 3<\/span><\/strong>
\nSi quelqu\u2019un a bless\u00e9 un homme \u00e0 la t\u00eate, et qu\u2019il en soit sorti trois esquilles, le coupable sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.200 deniers, ou 30 sous d\u2019or.
\nArticle 4<\/span><\/strong>
\nSi le cerveau a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 d\u00e9couvert, et que trois fragments du cr\u00e2ne aient \u00e9t\u00e9 d\u00e9tach\u00e9s, le coupable sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.800 deniers, ou 45 sous d\u2019or.
\nArticle 5<\/span><\/strong>
\nSi la blessure a \u00e9t\u00e9 faite au milieu des c\u00f4tes, et qu\u2019elle ait p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 jusque dans l\u2019int\u00e9rieur du corps, le coupable sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.200 deniers, ou 30 sous d\u2019or.
\nArticle 6<\/span><\/strong>
\nSi la gangr\u00e8ne s\u2019empare de la blessure, et que le mal ne se gu\u00e9risse point, l\u2019agresseur sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 2.500 deniers, ou 62 sous d\u2019or et demi, outre les frais de la maladie, qui sont \u00e9valu\u00e9s 360 deniers, ou 9 sous d\u2019or.
\nArticle 7<\/span><\/strong>
\nSi un ing\u00e9nu a frapp\u00e9 avec un b\u00e2ton un autre ing\u00e9nu, l\u2019agresseur sera condamn\u00e9, si le sang n\u2019a point coul\u00e9, \u00e0 payer, pour chacun des trois premiers coups qui auront \u00e9t\u00e9 port\u00e9s, 120 deniers, ou 3 sous d\u2019or.
\nArticle 8<\/span><\/strong>
\nMais si le sang a coul\u00e9, l\u2019agresseur paiera une composition pareille \u00e0 celle qu\u2019il aurait pay\u00e9e si la blessure e\u00fbt \u00e9t\u00e9 faire arec un instrument de fer quelconque, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il paiera 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or.
\nArticle 9<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura frapp\u00e9 une autre personne \u00e0 coups de poing, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 360 deniers, ou 9 sous d\u2019or, ou autrement 3 sous d\u2019or pour chaque coup.
\nArticle 10<\/span><\/strong>
\nSi un homme en a attaqu\u00e9 un autre sur la voie publique, dans la vue de le d\u00e9valiser, et que celui-ci soit parvenu \u00e0 \u00e0\u2019\u00e9chapper par la fuite, l\u2019agresseur sera condamn\u00e9 \u00e0 lui payer 1.200 deniers, ou 30 sous d\u2019or.
\nArticle 11<\/span><\/strong>
\nSi l\u2019homme attaqu\u00e9 n\u2019a pu s\u2019\u00e9chapper, et qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pouill\u00e9, le voleur sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 2.500 deniers, ou 62 sous d\u2019or et demi, outre la valeur des objets vol\u00e9s et les frais de poursuite.<\/p>\n

TITRE XX : DE L\u2019ACCUSATION CALOMNIEUSE,<\/strong>
\nPORT\u00c9E DEVANT ROI,<\/strong>
\nEN L\u2019ABSENCE DE L\u2019ACCUS\u00c9<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/span><\/strong>
\nSi quelqu\u2019un accuse devant le roi, d\u2019une faute l\u00e9g\u00e8re, un homme innocent, en l\u2019absence de ce dernier, l\u2019accusateur sera condamn\u00e9 \u00e0 payer \u00e0 2.500 deniers, ou 62 sous d\u2019or et demi.
\nArticle 2<\/span><\/strong>
\nSi le crime qui a \u00e9t\u00e9 imput\u00e9 est tel qu\u2019il e\u00fbt d\u00fb entra\u00eener la peine de mort, s\u2019il e\u00fbt \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9, l\u2019accusateur sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 8.000 deniers, ou 200 sous d\u2019or.<\/p>\n

TITRE XXI : DES MAL\u00c9FICES<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura caus\u00e9 la mort de quelqu\u2019un, en lui faisant boire certains breuvages, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 8.000 deniers, ou 200 sous d\u2019or.
\nArticle 2<\/span><\/strong>
\nSi le breuvage n\u2019a pas donn\u00e9 la mort, celui qui l\u2019a pr\u00e9sent\u00e9, avec l\u2019intention de faire un mal\u00e9fice, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 2.500 deniers, ou 62 sous d\u2019or et demi.
\nArticle 3<\/span><\/strong>
\nCelui qui aura jet\u00e9 un sort sur un autre homme, ou qui, \u00e0 l\u2019aide d\u2019un mal\u00e9fice, l\u2019aura attir\u00e9 dans un lieu quelconque, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 2.500 deniers, 62 sous d\u2019or et demi.
\nArticle 4<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura donn\u00e9 un breuvage \u00e0 une femme pour la rendre st\u00e9rile, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 2.500 deniers, ou 62 sous d\u2019or et demi.<\/p>\n

TITRE XXII : DE CELUI QUI PRESSE LA MAIN<\/strong>
\nD\u2019UNE FEMME DE CONDITION LIBRE<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/span><\/strong>
\nSi un ing\u00e9nu a press\u00e9 la main ou le doigt d\u2019une femme du condition libre, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or.
\nArticle 2<\/span><\/strong>
\nS\u2019il lui a press\u00e9 le bras, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.200 deniers, ou 30 sous d\u2019or.
\nArticle 3<\/span><\/strong>
\nS\u2019il a port\u00e9 sa main au dessus du coude, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.400 deniers, ou 35 sous d\u2019or.
\nArticle 4<\/span><\/strong>
\nS\u2019il lui a press\u00e9 le sein, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.800 deniers, ou 45 sous d\u2019or.<\/p>\n

TITRE XXIII : DE CELUI QUI AURA EMMEN\u00c9<\/strong>
\nUNE BARQUE, SANS LA PERMISSION<\/strong>
\nDU MA\u00ceTRE, OU QUI L\u2019AURA D\u00c9ROB\u00c9E<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/span><\/strong>
\nCelui qui, sans la permission du ma\u00eetre, aura d\u00e9tach\u00e9 une barque, et s\u2019en sera servi pour traverser une rivi\u00e8re, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 120 deniers, ou 3 sous d\u2019or.
\nArticle 2<\/span><\/strong>
\nMais s\u2019il a d\u00e9rob\u00e9 cette barque, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or, outre la valeur de la barque et les frais de poursuite.
\nArticle 3<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura d\u00e9rob\u00e9 une barque ou une nacelle, qui \u00e9tait retenue au rivage moyen d\u2019une clef, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.400 deniers, ou 35 sous d\u2019or, outre la valeur de l\u2019objet vol\u00e9, et les frais de poursuite.
\nArticle 4<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura d\u00e9rob\u00e9 une nacelle qui \u00e9tait retenue au rivage au moyen d\u2019une clef, et que le propri\u00e9taire avait amarr\u00e9e pour vaquer \u00e0 ses occupations, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.800 deniers, ou 45 sous d\u2019or, outre la valeur de l\u2019objet vol\u00e9 et les frais de poursuite.<\/p>\n

TITRE XXIV : DES VOLS COMMIS<\/strong>
\nDANS UN MOULIN<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/span><\/strong>
\nSi ing\u00e9nu a vol\u00e9 du grain dans un moulin, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer au ma\u00eetre du moulin 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or, et au propri\u00e9taire des grains vol\u00e9s, pareille somme de 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or, outre la valeur du grain vol\u00e9 et les frais de poursuite.
\nArticle 2<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura vol\u00e9 un instrument de fer, dans un moulin, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.800 deniers, ou 45 sous d\u2019or, outre la valeur de l\u2019objet vol\u00e9 et les frais de poursuite.
\nArticle 3<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura rompu l\u2019\u00e9cluse d\u2019un moulin qui ne lui appartient point, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or.<\/p>\n

TITRE XXV : DE L\u2019ACTION D\u2019UN HOMME<\/strong>
\nQUI MONTE UN CHEVAL,<\/strong>
\nSANS LA PERMISSION DU MAITRE<\/strong>
\nQuiconque, sans la permission du ma\u00eetre, aura mont\u00e9 un cheval, et s\u2019en sera servi, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or.<\/strong>
\nIl en sera de m\u00eame \u00e0 l\u2019\u00e9gard de celui qui aura mont\u00e9 une jument.<\/strong>
\nTITRE XXVI : DE CEUX QUI AURONT TU\u00c9<\/strong>
\nDE JEUNES GAR\u00c7ONS OU DE JEUNES FILLES,<\/strong>
\nOU LEUR AURONT COUP\u00c9 LES CHEVEUX<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura tu\u00e9 un enfant, \u00e2g\u00e9 de moins de douze ans, soit que cet enfant f\u00fbt distingu\u00e9 par une longue chevelure, soit qu\u2019il f\u00fbt de la classe du peuple, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 24.000 deniers, ou 600 sous d\u2019or.
\nArticle 2<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura coup\u00e9 la chevelure d\u2019un jeune gar\u00e7on, sans la participation de ses parents, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.800 deniers, ou 45 sous d\u2019or.
\nArticle 3<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura coup\u00e9 le chevelure d\u2019une jeune fille, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 2.500 deniers, ou 62 sous d\u2019or et demi.
\nArticle 4<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura tu\u00e9 une femme enceinte, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 28.000 deniers, ou 700 sous d\u2019or.
\nArticle 5<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura fait p\u00e9rir un enfant dans le sein de sa m\u00e8re, ou un nouveau-n\u00e9 \u00e2g\u00e9 de moins de huit jours, auquel on n\u2019a point encore donn\u00e9 de nom, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 4.000 deniers, ou 100 sous d\u2019or.
\nArticle 6<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura tu\u00e9 une jeune fille, de condition libre, avant qu\u2019elle ait atteint l\u2019\u00e2ge de la pubert\u00e9, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 8.000 deniers, ou 200 sous d\u2019or.
\nArticle 7<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura tu\u00e9 une femme, de condition libre, qui d\u00e9j\u00e0 a eu des enfants, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 24.000 deniers, ou 600 sous d\u2019or.
\nArticle 8<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura tu\u00e9 une femme, que son \u00e2ge rend d\u00e9sormais inhabile \u00e0 avoir des enfants, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 8.000 deniers, ou 200 sous d\u2019or.
\nArticle 9<\/span><\/strong>
\nSi un enfant au-dessous de douze ans commet quelque faute, on ne pourra pas lui taire payer le fred.<\/p>\n

TITRE XXVII : DES LIAISONS ILLICITES<\/strong>
\nAVEC UNE FEMME ESCLAVE<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/span><\/strong>
\nSi un ing\u00e9nu a eu un commerce illicite avec une femme esclave, appartenant \u00e0 autrui, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or.
\nArticle 2<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura eu un commerce illicite avec une esclave du roi, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 120 deniers, ou 30 sous d\u2019or.
\nArticle 3<\/span><\/strong>
\nSi un Franc s\u2019est uni en mariage \u00e0 l\u2019esclave d\u2019un autre homme, il sera r\u00e9duit avec elle \u00e0 la condition d\u2019esclave.
\nArticle 4<\/span><\/strong>
\nSi esclave a eu un commerce illicite avec une femme esclave appartenant \u00e0 un autre ma\u00eetre, et si cette femme esclave est morte des suites de ce crime, le coupable subira la peine de la castration, ou paiera 240 deniers, ou 6 sous d\u2019or, et son ma\u00eetre paiera la valeur de la femme esclave.
\nArticle 5<\/span><\/strong>
\nSi la femme esclave n\u2019est pas morte des suites de ce crime, l\u2019esclave devra recevoir 120 coups de fouet, ou devra payer au ma\u00eetre de la femme esclave 120 deniers, ou 3 sous d\u2019or.
\nArticle 6<\/span><\/strong>
\nSi un esclave, sans l\u2019autorisation de son ma\u00eetre, a \u00e9pous\u00e9 une femme esclave appartenant \u00e0 un autre ma\u00eetre, il devra payer 120 deniers, ou 3 sous d\u2019or, ou recevoir 120 coups de fouet.<\/p>\n

TITRE XXVIII :<\/strong><\/p>\n

DE L\u2019AFFRANCHISSEMENT DES ESCLAVES<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/span><\/strong>
\nQuiconque, sans l\u2019aveu du ma\u00eetre, aura affranchi devant le roi, par la pi\u00e8ce de monnaie, un l\u00e8tequi ne lui appartient point, et qui \u00e0 combattu aux c\u00f4t\u00e9s de son ma\u00eetre, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 4.000 deniers, ou 100 sous d\u2019or, et tout ce que poss\u00e9dait le l\u00e8te devra \u00eatre rendu \u00e0 son ma\u00eetre l\u00e9gitime.
\nArticle 2<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura affranchi, devant le roi, par la pi\u00e8ce de monnaie, un esclave qui n\u2019est point le sien, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.400 deniers ou 35 sous d\u2019or, et devra payer au ma\u00eetre la valeur de l\u2019esclave, et lui rendre tout ce que poss\u00e9dait cet esclave.<\/p>\n

TITRE XXIX :<\/strong>
\nDE DIFF\u00c9RENTES SORTES DE VOLS<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/strong><\/span>
\nCelui qui aura d\u00e9rob\u00e9 la clochette attach\u00e9e au cou d\u2019une truie, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or.
\nArticle 2<\/span><\/strong>
\nCelai qui aura d\u00e9rob\u00e9 la clochette attach\u00e9e au cou d\u2019une pi\u00e8ce de b\u00e9tail quelconque, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 120 deniers, ou 3 sous d\u2019or.
\nArticle 3<\/span><\/strong>
\nCelui qui aura d\u00e9rob\u00e9 un grelot attach\u00e9 au cou d\u2019un cheval, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or.
\nArticle 4<\/span><\/strong>
\nCelui qui aura d\u00e9rob\u00e9 les entraves plac\u00e9es aux pieds d\u2019un cheval, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 120 deniers, ou 3 sous d\u2019or.
\nArticle 5<\/span><\/strong>
\nSi le cheval a p\u00e9ri par suite de ce vol, le coupable paiera en outre la valeur de ce cheval au propri\u00e9taire.
\nArticle 6<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura coup\u00e9, ou arrach\u00e9, dans la vue d\u2019en faire son profit, la r\u00e9colte d\u2019un champ qui ne lui appartient point, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or.
\nArticle 7<\/span><\/strong>
\nQuiconque sera entr\u00e9 dans un jardin, pour commettre un vol, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or.
\nArticle 8<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura d\u00e9truit les entes d\u2019un pommier ou d\u2019un poirier, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 120 deniers, ou 3 sous d\u2019or.
\nArticle 9<\/span><\/strong>
\nSi ces arbres \u00e9taient plac\u00e9s dans un jardin, la composition sera de 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or.
\nArticle 10<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura enlev\u00e9 l\u2019\u00e9corce d\u2019un pommier ou d\u2019un poirier, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 120 deniers, ou 3 sous d\u2019or.
\nArticle 11<\/span><\/strong>
\nSi ces arbres sont dans un jardin, la composition sera de 600 deniers, ou de 15 sous d\u2019or.
\nArticle 12<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura d\u00e9rob\u00e9 un coutre de charrue, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 d\u2019or.
\nArticle 13<\/span><\/strong>
\nQuiconque sera entr\u00e9 dans un champ de navets, de f\u00e8ves, de pois, ou de lentilles, ou dans un autre lieu semblable, dans la vue d\u2019y commettre un vol, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 3 sous d\u2019or.
\nArticle 14<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura pris du lin dans un champ qui ne lui appartient point, et l\u2019aura emmen\u00e9, \u00e0 l\u2019aide d\u2019un cheval ou d\u2019un char, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or.
\nArticle 15<\/span><\/strong>
\nMais s\u2019il n\u2019a vol\u00e9 que ce qu\u2019il a pu emporter sur son dos, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 120 deniers, ou 3 sous d\u2019or, outre la valeur du lin vol\u00e9 et les frais de poursuite.
\nArticle 16<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura coup\u00e9 un arbre ent\u00e9, dans un champ qui ne lui appartient pas, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 30 sous d\u2019or.
\nArticle 17<\/span><\/strong>
\nCelui qui aura labour\u00e9 et ensemenc\u00e9 un champ qui ne lui appartient point, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.800 deniers, ou 45 sous d\u2019or.
\nArticle 18<\/span><\/strong>
\nMais s\u2019il n\u2019a fait que labourer ce champ et qu\u2019il ne l\u2019ait point ensemenc\u00e9, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or.
\nArticle 19<\/span><\/strong>
\nQuiconque se sera oppos\u00e9 \u00e0 ce que le propri\u00e9taire d\u2019un champ y conduise sa charrue, ou l\u2019aura chass\u00e9 pendant qu\u2019il labourait, ou l\u2019aura en pr\u00e9sence de t\u00e9moins somm\u00e9 de d\u00e9guerpir, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or.
\nArticle 20<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura fauch\u00e9 l\u2019herbe d\u2019un pr\u00e9 qui ne lui appartient pas, perdra le fruit de son travail, et de plus sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or.
\nArticle 21<\/span><\/strong>
\nSi ensuite, \u00e0 l\u2019aide d\u2019un char, il a conduit et d\u00e9charg\u00e9 ce foin dans sa maison, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.800 deniers, ou 45 sous d\u2019or, outre la valeur du foin et les frais de poursuite.
\nArticle 22<\/span><\/strong>
\nMais s\u2019il n\u2019a vol\u00e9 que ce qu\u2019il a pu emporter sur son dos, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 120 deniers, ou 3 sous d\u2019or, outre la valeur du foin et les frais de poursuite.
\nArticle 23<\/span><\/strong>
\nCelui qui, dans l\u2019intention de s\u2019approprier la r\u00e9colte, aura vendang\u00e9 une vigne qui ne lui appartient point, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or.
\nArticle 24<\/span><\/strong>
\nSi ensuite, \u00e0 l\u2019aide d\u2019un char, il a conduit et d\u00e9charg\u00e9 ce vin dans sa maison, .il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.800 deniers, ou 45 sous d\u2019or, outre la valeur du vin et les frais de poursuite.
\nArticle 25<\/span><\/strong>
\nIl en sera de m\u00eame \u00e0 l\u2019\u00e9gard du moissons qui auront \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9es.
\nArticle 26<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura rompu une cl\u00f4ture qui ne lui appartient point, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or.
\nArticle 27<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura incendi\u00e9 ou coup\u00e9 des bois propres \u00e0 la construction, dans une for\u00eat qui ne lui appartient point, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or.
\nArticle 28<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura d\u00e9rob\u00e9 un arbre propre \u00e0 la construction qu\u2019on a commenc\u00e9 \u00e0 \u00e9quarrir, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 120 deniers, ou 3 sous d\u2019or.
\nArticle 29<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura coup\u00e9 un arbre, un an apr\u00e8s le jour o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 pour \u00eatre abattu, ne sera passible d\u2019aucune peine.
\nArticle 30<\/span><\/strong>
\nS\u2019il l\u2019a coup\u00e9 avant l\u2019expiration de l\u2019ann\u00e9e, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 120 deniers, ou 3 sous d\u2019or.
\nArticle 31<\/span><\/strong>
\nSi quelqu\u2019un a d\u00e9rob\u00e9 un filet tendu dans une rivi\u00e8re pour prendre des anguilles, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.800 deniers, ou 45 sous d\u2019or.
\nArticle 32<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura d\u00e9rob\u00e9 une estave, un tramail, ou un verveux, plac\u00e9 dans une eau courante, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or.
\nArticle 33<\/span><\/strong>
\nCelui qui se sera introduit, par effraction, dans une sorte d\u2019habitation souterraine qu\u2019on nomme \u00e9creigne , et aura d\u00e9rob\u00e9 quelqu\u2019un des objets qui y \u00e9taient renferm\u00e9s, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.800 deniers, ou 45 sous d\u2019or, si l\u2019habitation ferme \u00e0 clef.
\nArticle 34<\/span><\/strong>
\nS\u2019il n\u2019a rien emport\u00e9, il sera condamn\u00e9, pour la seule effraction, \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or.
\nArticle 35<\/span><\/strong>
\nSi cette habitation ne ferme pas \u00e0 clef, le coupable sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 13 sous d\u2019or.
\nArticle 36<\/span><\/strong>
\nSi quelqu\u2019un a n\u00e9goci\u00e9 une affaire quelconque avec un esclave qui ne lui appartient point, sans le consentement du ma\u00eetre de l\u2019esclave, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou sous 5 d\u2019or.
\nArticle 37<\/span><\/strong>
\nCelui qui aura d\u00e9rob\u00e9 un bracelet \u00e0 une femme, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 120 deniers, ou 3 sous d\u2019or.
\nArticle 38<\/span><\/strong>
\nCelui qui aura travers\u00e9 l\u2019habitation d\u2019un autre, sans la permission du propri\u00e9taire, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.200 deniers, ou 30 sous d\u2019or.<\/p>\n

TITRE XXX : DU LOUAGE<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/span><\/strong>
\nCelui qui aura secr\u00e8tement soudoy\u00e9 quelqu\u2019un pour tuer un homme, et lui aura pay\u00e9 le salaire de ce crime, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 2.500 deniers, ou 30 sous d\u2019or et demi.
\nArticle 2<\/span><\/strong>
\nDe m\u00eame, celui qui \u00e9t\u00e9 soudoy\u00e9 pour tuer un homme, et a re\u00e7u le salaire convenu, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 2.500 deniers, ou 62 sous d\u2019or et demi.
\nArticle 3<\/span><\/strong>
\nSi un tiers a \u00e9t\u00e9 l\u2019entremetteur entre celui qui a pay\u00e9 le salaire et celui qui l\u2019a re\u00e7u, il sera \u00e9galement condamn\u00e9 \u00e0 payer 2.500 deniers, ou 62 sous d\u2019or et demi.
\nAinsi, celui qui paie le salaire, celui qui le re\u00e7oit, et celui qui leur sert d\u2019interm\u00e9diaire, seront \u00e9galement condamn\u00e9s.<\/p>\n

TITRE XXXI : DES MUTILATIONS<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura coup\u00e9 \u00e0 un autre homme la main ou le pied, lui aura fait perdre un \u0153il, ou lui aura coup\u00e9 l\u2019oreille on le nez, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 4.000 deniers, ou 100 sous d\u2019or.
\nArticle 2<\/span><\/strong>
\nSi la main n\u2019est pas enti\u00e8rement d\u00e9tach\u00e9e, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.800 deniers, ou 45 sous d\u2019or.
\nArticle 3<\/strong><\/span>
\nMais si le main est enti\u00e8rement d\u00e9tach\u00e9e, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 2.500 deniers, ou 62 sous d\u2019or et demi.
\nArticle 4<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura abattu \u00e0 un autre homme le gros doigt du pied ou de la main, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.800 deniers, ou 45 sous d\u2019or.
\nArticle 5<\/span><\/strong>
\nSi le doigt bless\u00e9 n\u2019a point \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement d\u00e9tach\u00e9, le coupable sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.200 deniers, ou 30 sous d\u2019or.
\nArticle 6<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura abattu le second doigt, qui sert \u00e0 d\u00e9cocher les fl\u00e8ches, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.400 deniers ou 35 sous d\u2019or.
\nArticle 7<\/span><\/strong>
\nCelui qui d\u2019un seul coup aura abattu l\u00e8s trois autres doigts, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.800 deniers, ou 45 sous d\u2019or.
\nArticle 8<\/span><\/strong>
\nCelui qui aura abattu le doigt du milieu, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or.
\nArticle 9<\/span><\/strong>
\nCelui qui aura abattu le quatri\u00e8me doigt, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or.
\nArticle 10<\/span><\/strong>
\nSi c\u2019est le petit doigt qui a \u00e9t\u00e9 abattu, le coupable sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or.
\nArticle 11<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura coup\u00e9 un pied \u00e0 un autre homme, sans l\u2019avoir enti\u00e8rement d\u00e9tach\u00e9, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.800 deniers, ou 45 sous d\u2019or.
\nArticle 12<\/span><\/strong>
\nMais si le pied est enti\u00e8rement d\u00e9tach\u00e9, le coupable sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 2.500 deniers ou 62 sous d\u2019or et demi.
\nArticle 13<\/span><\/strong>
\nCelui qui aura arrach\u00e9 un \u0153il \u00e0 quelqu\u2019un, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 2.500 deniers, ou 62 sous d\u2019or et demi.
\nArticle 14<\/span><\/strong>
\nCelui qui aura coup\u00e9 le nez \u00e0 quelqu\u2019un, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.800 deniers, ou 45 sous d\u2019or.
\nArticle 15<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura coup\u00e9 l\u2019oreille \u00e0 un autre homme, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers ou 15 d\u2019or.
\nArticle 16<\/span><\/strong>
\nSi quelqu\u2019un a eu la langue coup\u00e9e, de mani\u00e8re \u00e0 ne pouvoir plus parler, le coupable sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 4.000 deniers, ou 100 sous d\u2019or.
\nArticle 17<\/span><\/strong>
\nCelui qui aura fait tomber une dent \u00e0 un autre homme, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or.
\nArticle 18<\/span><\/strong>
\nSi un ing\u00e9nu a coup\u00e9 \u00e0 un autre ing\u00e9nu les parties naturelles, ou les a mutil\u00e9es, de mani\u00e8re \u00e0 ce que celui-ci n\u2019en puisse plus faire usage, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 4000 deniers, ou 100 sous d\u2019or.
\nArticle 19<\/span><\/strong>
\nSi ces parties ont \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement enlev\u00e9es, le coupable sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 8.000 deniers. ou 200 sous d\u2019or.<\/p>\n

TITRE XXXII : DES INJURES<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura appel\u00e9 un autre homme, inf\u00e2me, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or.
\nArticle 2<\/span><\/strong>
\nS\u2019il l\u2019a appel\u00e9 merdeux, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 120 deniers, ou 3 sous d\u2019or.
\nArticle 3<\/span><\/strong>
\nS\u2019il l\u2019a appel\u00e9 fourbe, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 120 deniers, ou 3 sous d\u2019or.
\nArticle 4<\/span><\/strong>
\nS\u2019il l\u2019a appel\u00e9 poltron, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 240 deniers, ou 6 sous d\u2019or.
\nArticle 5<\/span><\/strong>
\nSi un homme ou une femme, de condition libre, a appel\u00e9 une femme courtisane, sans pouvoir \u00e9tablir la justesse de cette d\u00e9nomination, le coupable sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 45 sous d\u2019or.
\nArticle 6<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura accus\u00e9 un homme d\u2019avoir abandonn\u00e9 son bouclier en pr\u00e9sence de l\u2019ennemi, ou de l\u2019avoir en fuyant jet\u00e9 par l\u00e2chet\u00e9, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 120 deniers, ou 3 sous d\u2019or.
\nArticle 7<\/span><\/strong>
\nCelui qui aura appel\u00e9 un homme d\u00e9nonciateur, et qui ne pourra justifier cette imputation, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or.
\nArticle 8<\/span><\/strong>
\nS\u2019il l\u2019a appel\u00e9 faussaire, sans pouvoir appuyer de preuves cette qualification, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or.<\/p>\n

TITRE XXXIII : DES OBSTACLES APPORT\u00c9S<\/strong>
\n\u00c0 LA LIBRE CIRCULATION SUR LES ROUTES<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/span><\/strong>
\nCelui qui se sera oppos\u00e9 au passage d\u2019un homme, ou aura embarrass\u00e9 sa marche, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or.
\nArticle 2<\/span><\/strong>
\nCelui qui se sera oppos\u00e9 passage d\u2019une femme libre, ou aura embarrass\u00e9 sa marche, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.800 deniers, ou 45 sous d\u2019or.
\nArticle 3<\/span><\/strong>
\nCelui qui aura clos le chemin qui conduit au moulin, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers ou 15 sous d\u2019or.<\/p>\n

TITRE XXXIV : DE LA D\u00c9TENTION ARBITRAIRE,<\/strong><\/p>\n

EXERC\u00c9E SUR UN ING\u00c9NU<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura, sans cause l\u00e9gitime, encha\u00een\u00e9 un ing\u00e9nu, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.200 deniers, ou 30 sous d\u2019or.
\nArticle 2<\/span><\/strong>
\nSi, apr\u00e8s l\u2019avoir encha\u00een\u00e9, il l\u2019a conduit dans un lieu \u00e0 l\u2019\u00e9cart, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.800 deniers, on 45 sous d\u2019or.
\nArticle 3<\/span><\/strong>
\nSi un Romain a encha\u00een\u00e9 un Franc, sans cause l\u00e9gitime, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.200 deniers, ou 30 sous d\u2019or.
\nArticle 4<\/span><\/strong>
\nSi un Franc a encha\u00een\u00e9 un Romain, sans cause l\u00e9gitime, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or.
\nArticle 5<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura arrach\u00e9 par violence un coupable des mains du graphion, devra racheter sa vie par une composition.<\/p>\n

TITRE XXXV : DE LA CHASSE<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura d\u00e9rob\u00e9 ou cach\u00e9 une pi\u00e8ce de gibier quelconque prise \u00e0 la chasse, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.800 deniers, ou 45 sous d\u2019or.
\nIl en sera de m\u00eame en mati\u00e8re de p\u00eache.
\nArticle 2<\/span><\/strong>
\nSi quelqu\u2019un a tu\u00e9 ou d\u00e9rob\u00e9 un cerf domestique, portant la marque de son ma\u00eetre, et dress\u00e9 \u00e0 la chasse, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.800 deniers, ou 45 sous d\u2019or, pourvu que le propri\u00e9taire du cerf puisse prouver par t\u00e9moins qu\u2019il s\u2019en est servi pour la chassa, et que cet animal lui a fait tuer deux ou trois b\u00eates sauvages.
\nArticle 3<\/span><\/strong>
\nMais si le cerf domestique, tu\u00e9 ou vol\u00e9, n\u2019\u00e9tait pas encore dress\u00e9 pour la chasse, le coupable sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.400 deniers, ou 35 sous d\u2019or.
\nArticle 4<\/span><\/strong>
\nCelui qui aura tu\u00e9 et cach\u00e9 un cerf, que les chiens d\u2019un autre chasseur ont fait partir et r\u00e9duit aux abois, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or.
\nArticle 5<\/span><\/strong>
\nCelui qui aura tu\u00e9 ou vol\u00e9 un sanglier que les chiens d\u2019un autre chasseur ont fait partir et forc\u00e9, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or.<\/p>\n

TITRE XXXVI : DES CLOTURES<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura coup\u00e9 trois des petites branches avec lesquelles on est dans l\u2019usage d\u2019attacher les haies dans leur partie sup\u00e9rieure, ou les liens entrelac\u00e9s qui servent \u00e0 les contenir, ou trois des piquets recourb\u00e9s qui les retiennent dans leur position verticale, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or.
\nArticle 2<\/span><\/strong>
\nQuiconque, sans suivre le chemin trac\u00e9, aura tra\u00een\u00e9 une herse, ou pass\u00e9 avec un char, au travers d\u2019un champ d\u00e9j\u00e0 vert, ne lui appartenant point, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 120 deniers, ou 3 sous d\u2019or.
\nArticle 3<\/span><\/strong>
\nQuiconque, sans suivre aucun chemin trac\u00e9, aura pass\u00e9 avec un char au travers d\u2019un champ, qui ne lui appartient point, dans un temps voisin de la r\u00e9colte, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or.
\nArticle 4<\/span><\/strong>
\nSi quelqu\u2019un a d\u00e9pos\u00e9 un objet vol\u00e9, dans une cour, dans une maison, ou un autre lieu quelconque, \u00e0 l\u2019insu du propri\u00e9taire du lieu o\u00f9 ce d\u00e9p\u00f4t a \u00e9t\u00e9 fait, et dans la vue de nuire \u00e0 ce dernier, et qu\u2019ensuite l\u2019objet vol\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 dans cet endroit, l\u2019auteur de ce d\u00e9p\u00f4t sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 2.500 deniers, ou 62 sous d\u2019or et demi.<\/p>\n

TITRE XXXVII : DU MEURTRE<\/strong>
\nDES ESCLAVES, M\u00c2LES OU FEMELLES<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/span><\/strong>
\nSi un esclave a tu\u00e9 un esclave, m\u00e2le ou femelle, de la m\u00eame condition que la sienne, le meurtrier deviendra la propri\u00e9t\u00e9 commune des deux ma\u00eetre de ces esclaves.
\nArticle 2<\/span><\/strong>
\nSi un ing\u00e9nu a assailli et d\u00e9pouill\u00e9 un esclave appartenant \u00e0 une autre personne, et s\u2019il est prouv\u00e9 que les objets qu\u2019il lui a enlev\u00e9s valaient plus de quarante deniers, l\u2019agresseur sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.200 deniers, ou 30 sous d\u2019or.
\nArticle 3<\/span><\/strong>
\nMais si les objets vol\u00e9s valaient moins de quarante deniers, l\u2019agresseur sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or.
\nArticle 4<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura battu de verges un esclave qui ne lui appartient point, et lui aura occasionn\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail pendant quarante jours, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 40 deniers, ou 1 sou d\u2019or, et en outre un tiers de sou d\u2019or.
\nArticle 5<\/span><\/strong>
\nSi un ing\u00e9nu a d\u00e9pouill\u00e9 un l\u00e8te appartenant \u00e0 une autre personne, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.400 deniers, ou 35 sous d\u2019or.
\nArticle 6<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura d\u00e9pouill\u00e9 un esclave mort qui ne lui appartient point, dans la vue de s\u2019approprier sa d\u00e9pouille, sera condamn\u00e9, si cette d\u00e9pouille vaut plus de quarante deniers, \u00e0 payer 1.400 deniers, ou 35 sous d\u2019or.
\nArticle 7<\/span><\/strong>
\nMais si cette d\u00e9pouille vaut moins de quarante deniers, le coupable sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or.
\nare. vu,.
\nArticle 8<\/span><\/strong>
\nSi un esclave a tu\u00e9 un ing\u00e9nu, le meurtrier sera livr\u00e9 aux parents du mort, pour tenir lieu de la moiti\u00e9 de la composition, et le ma\u00eetre de l\u2019esclave devra payer l\u2019autre moiti\u00e9 de la composition ; ou, s\u2019il pr\u00e9f\u00e8re se soumettre \u00e0 une d\u00e9cision judiciaire, il pourra se pr\u00e9senter en justice pour demander \u00e0 \u00eatre personnellement affranchi de la peine du meurtre.<\/p>\n

TITRE XXXVIII : DU CAS O\u00d9 UN HOMME<\/strong>
\nA \u00c9T\u00c9 TU\u00c9 PAR UN ANIMAL DOMESTIQUE<\/strong><\/p>\n

Si un homme a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 par un animal domestique, et que les parents du mort prouvent par t\u00e9moins que le propri\u00e9taire de l\u2019animal ne s\u2019\u00e9tait point, avant l\u2019accident, conform\u00e9 aux r\u00e8glements, ce propri\u00e9taire devra payer le moiti\u00e9 de la composition ; et l\u2019animal par qui l\u2019accident est arriv\u00e9 devra \u00eatre remis aux parents du mort, s\u2019il l\u2019exigent, pour achever de payer le composition ; \u00e0 moins que le ma\u00eetre de l\u2019animal ne pr\u00e9f\u00e8re se soumettre en justice \u00e0 l\u2019application de la loi.<\/p>\n

TITRE XXXIX :<\/strong><\/p>\n

DE LA RECHERCHE DES ANIMAUX VOL\u00c9S<\/strong><\/p>\n

Si quelqu\u2019un a perdu an b\u0153uf, un cheval, ou un animal quelconque, qui lui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9rob\u00e9, et qu\u2019en suivant les traces de cet animal il parvienne \u00e0 le retrouver, dans les trou jours ; et si celui qui l\u2019a emmen\u00e9 soutient qu\u2019il l\u2019a achet\u00e9, ou acquis par un \u00e9change, ou en r\u00e9clame le propri\u00e9t\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re quelconque, celui qui est \u00e0 la poursuite de l\u2019animal devra le faire consigner en mains tierces, et s\u2019engager \u00e0 justifier l\u00e9galement de son droit de propri\u00e9t\u00e9.
\nSi, au contraire, l\u2019animal perdu n\u2019a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s les trois jours r\u00e9volus, et que celui aupr\u00e8s de qui il a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9 affirme qu\u2019il l\u2019a achet\u00e9 ou acquis par \u00e9change, ce dernier aura la facult\u00e9 d\u2019en rester d\u00e9positaire, en s\u2019engageant \u00e0 fournir la preuve qu\u2019il a acquis cet animal l\u00e9gitimement.
\nSi le poursuivant qui pr\u00e9tend avoir reconnu l\u2019animal dont on lui conteste la propri\u00e9t\u00e9, refuse de le faire d\u00e9poser en mains tierces, et de s\u2019engager \u00e0 justifier de son droit ; et qu\u2019au lieu de s\u2019adresser \u00e0 la justice, il emploie des voies de fait pour \u00e9tablir sa propri\u00e9t\u00e9, il sera r\u00e9put\u00e9 avoir voulu s\u2019approprier frauduleusement l\u2019animal en question, et devra \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.200 deniers, ou 30 sous d\u2019or.<\/p>\n

TITRE XL : DU VOL DES CHEVAUX<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura vol\u00e9 un cheval employ\u00e9 \u00e0 conduire une charrue, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.800 deniers, ou 45 sous d\u2019or, outre la valeur de l\u2019animal et les frais de poursuite.
\nArticle 2<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura d\u00e9rob\u00e9 le cheval de guerre d\u2019un Franc, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.800 deniers, ou 45 sous d\u2019or, outre la valeur de l\u2019animal et les frais de poursuite.
\nArticle 3<\/span><\/strong>
\nSi l\u2019animal vol\u00e9 est un cheval hongre, le voleur sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.400 deniers, ou 35 sous d\u2019or, outre la valeur de l\u2019animal et les frais de poursuite.
\nArticle 4<\/span><\/strong>
\nCelui qui aura d\u00e9rob\u00e9 le cheval de guerre du Roi, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 3.600 deniers,ou 90 sous d\u2019or, outre la valeur de l\u2019animal et les frais de poursuite.
\nArticle 5<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura d\u00e9rob\u00e9 un cheval entier, avec les sept ou douze cavales aupr\u00e8s de qui on l\u2019avait plac\u00e9, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 2.500 deniers, ou 62 sous d\u2019or et demi, outre la valeur des animaux vol\u00e9s et les frais de poursuite.
\nArticle 6<\/span><\/strong>
\nLa m\u00eame peine sera applicable, quoique le nombre des cavales ne s\u2019\u00e9l\u00e8ve pas au-dessus de six.
\nArticle 7<\/span><\/strong>
\nSi l\u2019animal vol\u00e9 est un poulain d\u2019un un ou de deux ans, le voleur sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or, outre la valeur de l\u2019animal et les frais de poursuite.
\nArticle 8<\/span><\/strong>
\nMais si ce poulain n\u2019a point encore quitt\u00e9 sa m\u00e8re, le voleur sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 120 deniers, ou 3 sous d\u2019or, outre la valeur de l\u2019animal et les frais de poursuite.
\nArticle 9<\/span><\/strong>
\nSi quelqu\u2019un a battu \u00e0 outrance des cavales qui ne lui appartiennent point, et que ces animaux aient surv\u00e9cu \u00e0 ces mauvais traitements, le coupable sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or.
\nArticle 10<\/span><\/strong>
\nMais si ces mauvais traitements ont occasionn\u00e9 la mort de ces animaux, le coupable sera condamne \u00e0 payer 1.200 deniers, ou 30 sous d\u2019or.
\nArticle 11<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura d\u00e9rob\u00e9 une cavale pleine, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.800 deniers, ou 45 sous d\u2019or.
\nArticle 12<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura d\u00e9rob\u00e9 une cavale ou un cheval, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.400 deniers, ou 45 sous d\u2019or, outre la valeur de l\u2019animal et les frais de poursuite.
\nArticle 13<\/span><\/strong>
\nCelui qui aura hongr\u00e9 un cheval entier, sans le consentement de son ma\u00eetre, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or. Il paiera de plus, pour chaque cavale que ce cheval \u00e9tait destin\u00e9 \u00e0 saillir, une composition d\u2019un tiers de sou d\u2019or, c\u2019est-\u00e0-dire de treize deniers un tiers.
\nArticle 14<\/span><\/strong>
\nQuiconque, par jalousie ou inimiti\u00e9, aura battu \u00e0 outrance, ou mutil\u00e9, des chevaux ou des cavales qui ne lui appartiennent point, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.200 deniers, ou 30 sous d\u2019or.
\nArticle 15<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura coup\u00e9 la queue d\u2019un cheval, sans le consentement de son ma\u00eetre, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 120 deniers, ou 3 sous d\u2019or.
\nArticle 16<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura \u00e9corch\u00e9 un cheval qui ne lui appartient point, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 120 deniers, ou 3 sous d\u2019or.<\/p>\n

TITRE XLI : DE CEUX QUI AURONT TENT\u00c9 D\u2019ENLEVER UN ESCLAVE \u00c0 SON MAITRE<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/span><\/strong>
\nQuiconque sera convaincu d\u2019avoir tent\u00e9 d\u2019enlever un esclave \u00e0 son ma\u00eetre, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or.
\nArticle 2<\/span><\/strong>
\nSi quelqu\u2019un a enlev\u00e9 un esclave, c\u2019est-\u00e0-dire, l\u2019a d\u00e9tourn\u00e9 par ses man\u0153uvres du service de son ma\u00eetre, et l\u2019a conduit outre-mer ou dans une autre contr\u00e9e quelconque, le ma\u00eetre de l\u2019esclave, aussit\u00f4t qu\u2019il l\u2019aura retrouv\u00e9, devra le conduire au tribunal du lieu ; et l\u00e0, en pr\u00e9sent, de trois t\u00e9moins, lui faire d\u00e9clarer le nom de celui qui l\u2019a enlev\u00e9 \u00e0 sa patrie.
\nPuis, quand l\u2019esclave aura \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9 dans le pays qu\u2019habitait son ma\u00eetre ; celui-ci devra de nouveau, toujours en pr\u00e9sence de trois t\u00e9moins, lui faire d\u00e9clarer en audience publique le nom de celui qui l\u2019a enlev\u00e9; enfin il devra remplir la m\u00eame formalit\u00e9 \u00e0 une troisi\u00e8me audience ; en telle sorte qu\u2019il puisse produire le t\u00e9moignage de neuf t\u00e9moins, qui affirment que l\u2019esclave a toujours tenu le m\u00eame langage dans son accusation contre celui qui l\u2019a enlev\u00e9.
\nApr\u00e8s quoi, le pr\u00e9venu sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.400 deniers, ou 35 sous d\u2019or, outre la valeur de l\u2019esclave et les frais de poursuite ; pourvu toutefois que les d\u00e9clarations, faites par l\u2019esclave dans ces trois audiences, soient parfaitement concordantes dans leurs d\u00e9tails.
\nArticle 3<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura enlev\u00e9 un ing\u00e9nu pour le r\u00e9duire en esclavage, ou l\u2019aura vendu, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 4.000 deniers, ou 100 sous d\u2019or, pourvu qu\u2019ensuite l\u2019ing\u00e9nu soit rentr\u00e9 dans sa patrie.
\nArticle 4<\/span><\/strong>
\nMais si cet ing\u00e9nu n\u2019a pu retourner dans ses foyers, celui qui l\u2019aura vendu sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 8.000 deniers, ou 200 sous d\u2019or.<\/p>\n

TITRE XLII : DE L\u2019ACCUSATION DE VOL<\/strong>
\nPORT\u00c9E CONTRE UN ESCLAVE<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/span><\/strong>
\nTout esclave accus\u00e9 de vol, sera \u00e9tendu sur un banc, et recevra cent vingt coups de verges, si le vol est de telle nature qu\u2019un ing\u00e9nu qui l\u2019aurait commis d\u00fbt \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 payer une composition de 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or.
\nArticle 2<\/span><\/strong>
\nSi l\u2019esclave, avant d\u2019\u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 la question, avoue son crime, il pourra, du consentement de son ma\u00eetre, se racheter du supplice en payant 120 deniers, ou 3 sous d\u2019or ; et son ma\u00eetre devra de plus restituer la voleur de l\u2019objet vol\u00e9.
\nArticle 3<\/span><\/strong>
\nSi le vol est de telle nature qu\u2019un ing\u00e9nu d\u00fbt \u00eatre condamn\u00e9 pour l\u2019avoir commis, \u00e0 payer une composition de 1.400 deniers, ou 35 sous d\u2019or, l\u2019esclave devra pareillement \u00eatre \u00e9tendu sur un banc, et recevoir cent vingt coups de verges.
\nArticle 4<\/span><\/strong>
\nSi, pendant la dur\u00e9e du supplice, l\u2019esclave fait l\u2019aveu de son crime, il subira la peine de la castration, ou bien il paiera 240 deniers, ou 6 sous d\u2019or ; et son ma\u00eetre restituera au poursuivant la valeur de l\u2019objet vol\u00e9.
\nArticle 5<\/span><\/strong>
\nSi l\u2019esclave ne fait pas l\u2019aveu du crime qu\u2019on lui impute, et que celui qui l\u2019a fait mettre \u00e0 la question veuille continuer de la lui faire appliquer, celui-ci, en consignant la valeur de l\u2019esclave, pourra le soumettre aux derni\u00e8res rigueurs de la question, sans que le ma\u00eetre de l\u2019esclave puisse s\u2019y opposer. Mais si, malgr\u00e9 la violence des supplices, l\u2019esclave n\u2019a fait aucun aveu, celui qui l\u2019a fait torturer devra le garder pour son compte, et le ma\u00eetre de l\u2019esclave gardera le gage qui lui avait \u00e9t\u00e9 consign\u00e9, pour lui tenir lieu de la valeur de cet esclave.
\nArticle 6<\/span><\/strong>
\nSi, dans ses aveux, l\u2019esclave accuse son ma\u00eetre, il ne pourra \u00eatre ajout\u00e9 foi \u00e0 son t\u00e9moignage.
\nArticle 7<\/span><\/strong>
\nSi l\u2019esclave est accus\u00e9 d\u2019un crime grave, \u00e0 raison duquel un ing\u00e9nu d\u00fbt \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.800 deniers, ou 45 sous d\u2019or, et si la rigueur de la question lui arrache l\u2019aveu de son crime, il sera condamn\u00e9 au dernier supplice.
\nArticle 8<\/span><\/strong>
\nSi un esclave est accus\u00e9, en la pr\u00e9sence de son ma\u00eetre, d\u2019un crime quelconque, le plaignant doit sommer le ma\u00eetre de ne pas diff\u00e9rer de soumettre son esclave \u00e0 la juste rigueur de le question. Il doit en m\u00eame temps \u00eatre muni d\u2019un faisceau de verges de la grosseur du petit doigt, et d\u2019un banc o\u00f9 il puisse \u00e9tendre l\u2019esclave, pour lui faire subir la question.
\nArticle 9<\/span><\/strong>
\nSi le ma\u00eetre de l\u2019esclave diff\u00e8re de le faire appliquer \u00e0 la question, le plaignant doit incontinent, si l\u2019esclave n\u2019est pas absent, fixer au ma\u00eetre un d\u00e9lai, et lui accorder sept jours, \u00e0 l\u2019expiration desquels celui-ci devra soumettre son esclave \u00e0 l\u2019application de la question.
\nArticle 10<\/span><\/strong>
\nSi le ma\u00eetre de l\u2019esclave n\u2019a pas satisfait \u00e0 cette sommation dans l\u2019intervalle des sept jours, le plaignant lui accordera un nouveau d\u00e9lai de sept jours, ce qui fera quatorze jours \u00e0 compter du premier avertissement.
\nArticle 11<\/span><\/strong>
\nSi les quatorze jours se sont \u00e9coul\u00e9s, sans que l\u2019esclave ait \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 la question, son ma\u00eetre sera r\u00e9put\u00e9 faire de l\u2019accusation son affaire propre et se charger d\u2019acquitter lui-m\u00eame la composition de telle sorte que, s\u2019il s\u2019agit d\u2019un crime \u00e0 raison duquel ing\u00e9nu serait condamn\u00e9 \u00e0 payer une composition de 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or, il devra lui m\u00eame en payer une \u00e9quivalente.
\nArticle 12<\/span><\/strong>
\nS\u2019il s\u2019agit d\u2019une faute grave, \u00e0 raison de laquelle un ing\u00e9nu e\u00fbt \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 payer une composition de 1.800 deniers, ou 45 sous d\u2019or, et si le ma\u00eetre n\u2019a pas consenti \u00e0 laisser appliquer son esclave \u00e0 la question, il devra payer une somme \u00e9gale, et de plus restituer la valeur de l\u2019objet vol\u00e9.
\nArticle 13<\/span><\/strong>
\nSi la faute imput\u00e9e \u00e0 l\u2019esclave est d\u2019une nature encore plus grave, le ma\u00eetre devra personnellement subir la peine enti\u00e8re, telle qu\u2019elle serait prononc\u00e9e si la faute e\u00fbt \u00e9t\u00e9 commise par un ing\u00e9nu, et non par un esclave.
\nArticle 14<\/span><\/strong>
\nSi l\u2019esclave est absent, le plaignant doit avertir secr\u00e8tement son ma\u00eetre, de le repr\u00e9senter dans le d\u00e9lai de sept jours. S\u2019il ne se rend pas \u00e0 cet avertissement, il lui en sera donn\u00e9 un nouveau en pr\u00e9sence de t\u00e9moins.
\nSi, dans les sept jours suivants, le ma\u00eetre n\u2019a pas repr\u00e9sent\u00e9 son esclave, on lui donnera, toujours en pr\u00e9sence de t\u00e9moins, un troisi\u00e8me d\u00e9lai de sept jours, en telle sorte que le d\u00e9lai entier soit de vingt et un jours.
\nSi, apr\u00e8s l\u2019expiration de ces trois d\u00e9lais, le ma\u00eetre refuse d\u2019amener son esclave, encha\u00een\u00e9, au lieu o\u00f9 celui-ci doit subir la question, et qu\u2019\u00e0 l\u2019expiration de chaque d\u00e9lai il ait \u00e9t\u00e9 mis en demeure, dans ce cas le ma\u00eetre de l\u2019esclave sera personnellement charg\u00e9, ainsi que nous l\u2019avons dit plus haut, d\u2019acquitter toutes les condamnation, de la m\u00eame mani\u00e8re que si la faute e\u00fbt \u00e9t\u00e9 commise par un ing\u00e9nu, et non par un esclave.
\nArticle 15<\/span><\/strong>
\nSi une femme esclave est accus\u00e9e d\u2019un crime, \u00e0 raison duquel la loi inflige \u00e0 l\u2019esclave m\u00e2le la peine de la castration, elle recevra deux cent quarante coups de verges, \u00e0 moins que son ma\u00eetre ne pr\u00e9f\u00e8re payer 240 deniers, ou 6 sous d\u2019or.<\/p>\n

TITRE XLIII : DU MEURTRE DES ING\u00c9NUS<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/span><\/strong>
\nSi un ing\u00e9nu a tu\u00e9 un Franc, ou un Barbare vivant sous la loi salique, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 8.000 deniers, ou 200 sous d\u2019or.
\nArticle 2<\/span><\/strong>
\nMais s\u2019il a pr\u00e9cipit\u00e9 le corps dans un puits ou dans les flots, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 24.000 deniers, ou 600 sous d\u2019or.
\nArticle 3<\/span><\/strong>
\nS\u2019il a cach\u00e9 le corps sous des branches vertes ou s\u00e8ches, ou de toute autre mani\u00e8re, ou s\u2019il l\u2019a jet\u00e9 dans les flammes, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 24.000 deniers, ou 600 sous d\u2019or.
\nArticle 4<\/span><\/strong>
\nSi quelqu\u2019un a tu\u00e9 un antrustion du roi, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 24.000 deniers, ou 600 sous d\u2019or.
\nArticle 5<\/span><\/strong>
\nS\u2019il a pr\u00e9cipit\u00e9 le corps de cet antrustion, dans un puits ou dans les flots, ou s\u2019il l\u2019a recouvert de branches vertes ou s\u00e8ches, ou enfin s\u2019il l\u2019a jet\u00e9 dans les flammes, le meurtrier sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 72.000 deniers, ou 1.800 sous d\u2019or.
\nArticle 6<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura tu\u00e9 un Romain, convive du roi, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 12.000 deniers, ou 300 sous d\u2019or.
\nArticle 7<\/span><\/strong>
\nSi l\u2019homme qui a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 est un Romain possesseur, c\u2019est-\u00e0-dire qui a des propri\u00e9t\u00e9s dans le canton qu\u2019il habite, le coupable convaincu de lui avoir donn\u00e9 la mort sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 4.000 deniers,ou 100 sous d\u2019or.
\nArticle 8<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura tu\u00e9 un Romain tributaire, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.800 deniers, ou 45 sous d\u2019or.
\nArticle 9<\/span><\/strong>
\nCelui qui, trouvant dans un carrefour un homme que ses ennemis ont mutil\u00e9 et abandonn\u00e9 apr\u00e8s lui avoir coup\u00e9 les pieds et les mains, aura achev\u00e9 de lui \u00f4ter le vie, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 4.000 deniers, ou 100 sous d\u2019or.
\nArticle 10<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura pouss\u00e9 un ing\u00e9nu dans un puits, dans la mer, ou dans un pr\u00e9cipice quelconque, o\u00f9 le danger de mort est imminent, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 4.000 deniers, ou 100 sous d\u2019or, si l\u2019ing\u00e9nu parvient, par un moyen quelconque, \u00e0 arracher sa vie \u00e0 ce danger.
\nArticle 11<\/span><\/strong>
\nMais si l\u2019ing\u00e9nu perdu la vie dans cette occasion, le meurtrier paiera toute la composition due \u00e0 raison du meurtre d\u2019un ing\u00e9nu.
\nAinsi, en g\u00e9n\u00e9ral, toutes les fois qu\u2019une personne jet\u00e9e dans un pr\u00e9cipice aura \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 la mort, et quelle que soit le quotit\u00e9 de sa composition, le coupable ne paiera que la moiti\u00e9 de la composition qu\u2019il aurait pay\u00e9, si la victime e\u00fbt perdu la vie. Mais en cas de mort, la composition enti\u00e8re sera due selon la condition de la personne qui a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9e.
\nArticle 12<\/span><\/strong>
\nSi quelqu\u2019un a accus\u00e9 d\u2019un crime quelconque un ing\u00e9nu, aupr\u00e8s d\u2019une personne de la m\u00eame condition, et s\u2019il est prouv\u00e9 que, par suite de cette accusation, vraie ou fausse, l\u2019homme accus\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 tu\u00e9, l\u2019accusateur devra payer le moiti\u00e9 de la composition, et celui qui a donn\u00e9 la mort devra payer la totalit\u00e9 de la composition, telle qu\u2019elle est fix\u00e9e par la loi, \u00e0 raison de la condition du mort.<\/p>\n

TITRE XLIV : DU MEURTRE<\/strong>
\nCOMMIS PAR DES HOMMES RASSEMBL\u00c9S<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/span><\/strong>
\nSi quelqu\u2019un, se pla\u00e7ant \u00e0 la t\u00eate d\u2019un rassemblement, attaque un ing\u00e9nu, et le tue dans sa propre maison, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 24.000 deniers, ou 600 sous d\u2019or.
\nArticle 2<\/span><\/strong>
\nSi l\u2019homme qui \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 est un antrustion, le meurtrier sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 72.000 deniers, ou 1.800 sous d\u2019or.
\nArticle 3<\/span><\/strong>
\nSi l\u2019homme qui a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 a re\u00e7u trois blessures, ou un plus grand nombre, trois de ceux qui sont accus\u00e9s, et qui sont convaincus d\u2019avoir fait partie du rassemblement, seront tenus de payer chacun une composition \u00e9gale \u00e0 celle qui vient d\u2019\u00eatre fix\u00e9e. Trois autres, faisant partie du m\u00eame rassemblement seront tenus chacun de payer 3.600 deniers, ou 90 sous d\u2019or. Trois autres enfin, en faisant \u00e9galement partie, devront payer 1.800 deniers, ou 45 sous d\u2019or chacun.
\nArticle 4<\/span><\/strong>
\nSi c\u2019est un Romain ou un l\u00e8te, qui a p\u00e9ri dans ce rassemblement, les coupables paieront la moiti\u00e9 de la composition qui vient d\u2019\u00eatre fix\u00e9e.<\/p>\n

TITRE XLV : DES MEURTRES<\/strong>
\nCOMMIS DANS UN FESTIN<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/span><\/strong>
\nSi, de quatre ou cinq hommes r\u00e9unis dans festin, l\u2019un d\u2019eux vient \u00e0 \u00eatre tu\u00e9, ceux qui \u00e9taient avec lui, doivent faire conna\u00eetre le coupable, et le convaincre de son crime ; \u00e0 d\u00e9faut de quoi, ils doivent tous contribuer \u00e0 acquitter le montant de la composition, due \u00e0 l\u2019occasion du meurtre. Cette r\u00e8gle doit s\u2019observer toutes les fois que les convives n\u2019exc\u00e8dent pas le nombre de sept.
\nArticle 2<\/span><\/strong>
\nMais si les convives sont au nombre de plus de sept, ils ne doivent pas tous \u00eatre r\u00e9put\u00e9s coupables ; mais ceux \u00e0 qui le ce crime sera imput\u00e9 par les autres convives devront payer la composition fix\u00e9e par la loi.
\nArticle 3<\/span><\/strong>
\nSi quelqu\u2019un, hors de sa maison, dans un chemin, ou dans un champ, a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 par des hommes rassembl\u00e9s, et qu\u2019il ait re\u00e7u trois blessures ou un plus grand nombre, trois de ceux qui seront convaincus d\u2019avoir fait partie du rassemblement, seront condamn\u00e9s chacun \u00e0 payer la composition due \u00e0 raison de la condition du mort. Trois autres, faisant partie du m\u00eame rassemblement, seront condamn\u00e9s chacun \u00e0 payer 1.200 deniers, ou 30 sous d\u2019or ; et enfin trois autres en faisant \u00e9galement partie, seront condamn\u00e9s chacun \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or.<\/p>\n

TITRE XLVI : DU MARIAGE DES VEUVES<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/span><\/strong>
\nSi un homme en mourant a laiss\u00e9 une veuve, et que cette veuve soit recherch\u00e9e en mariage, il faut avant la c\u00e9l\u00e9bration de ce mariage, que le tonge, on le centenier, indique une audience. A cette audience on l\u2019on \u00e9l\u00e8vera eu l\u2019air un bouclier, et o\u00f9 l\u2019on appellera trois causes ; celui qui veut \u00e9pouser la veuve se pr\u00e9sentera avec trois sous d\u2019or ayant exactement le poids et un denier, et am\u00e8nera trois t\u00e9moins dont l\u2019emploi sera de v\u00e9rifier les pi\u00e8ces de monnaie. Apr\u00e8s quoi, si elles sont jug\u00e9es recevables, il \u00e9pousera la veuve.
\nArticle 2<\/span><\/strong>
\nS\u2019il a \u00e9pous\u00e9 la veuve, sans avoir rempli ces formalit\u00e9s, il devra payer \u00e0 celui \u00e0 qui revient le prix d\u00fb \u00e0 l\u2019occasion de ce second mariage, le somme de 2.500 deniers, ou 62 sous d\u2019or et demi.
\nArticle 3<\/span><\/strong>
\nSi toutes les formalit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement remplies, et que les trois sous d\u2019or et le denier aient \u00e9t\u00e9 accept\u00e9s par celui qui devait recevoir le droit d\u00fb \u00e0 raison du deuxi\u00e8me mariage, ce mariage pourra sans obstacle \u00eatre c\u00e9l\u00e9br\u00e9.
\nArticle 4<\/span><\/strong>
\nMais il faut bien distinguer \u00e0 qui le droit en question est d\u00fb.
\nArticle 5<\/span><\/strong>
\nS\u2019il existe des neveux fils de la s\u0153ur, l\u2019a\u00een\u00e9 d\u2019entre eux doit recevoir le droit.
\nArticle 6<\/span><\/strong>
\nA d\u00e9faut de neveu, l\u2019a\u00een\u00e9 des fils de la ni\u00e8ce doit recevoir le droit.
\nArticle 7<\/span><\/strong>
\nA d\u00e9faut du fils de la ni\u00e8ce, le fils de la cousine du c\u00f4t\u00e9 maternel doit recevoir le droit.
\nArticle 8<\/span><\/strong>
\nA d\u00e9faut du fils de la cousine, l\u2019oncle fr\u00e8re de la m\u00e8re, doit recevoir le droit.
\nArticle 9<\/span><\/strong>
\nA d\u00e9faut d\u2019oncle, le fr\u00e8re du premier mari doit recevoir le droit, pourvu qu\u2019il ne vienne pas \u00e0 la succession de son fr\u00e8re, premier mari de la veuve.
\nArticle 10<\/span><\/strong>
\nSi le premier mari n\u2019a point laiss\u00e9 de fr\u00e8re, alors le droit en question appartiendra \u00e0 celui qui se trouvera au degr\u00e9 le plus rapproch\u00e9, apr\u00e8s ceux que nous avons d\u00e9sign\u00e9s plus haut dans l\u2019ordre des degr\u00e9s, jusqu\u2019\u00e0 la sixi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration, pourvu qu\u2019il ne pr\u00e9tende pas \u00e0 la succession du mari d\u00e9funt.
\nArticle 11<\/span><\/strong>
\nS\u2019il n\u2019y a de parents qu\u2019au-del\u00e0 du sixi\u00e8me degr\u00e9, le fisc recueillera le droit en question, ou la composition due \u00e0 raison du d\u00e9faut d\u2019accomplissement des formalit\u00e9s prescrites.<\/p>\n

TITRE XLVII : DE CELUI QUI S\u2019EST \u00c9TABLI DANS<\/strong>
\nUNE PROPRI\u00c9T\u00c9 QUI NE LUI APPARTIENT POINT ;<\/strong>
\nET DE CELUI DONT LA POSSESSION<\/strong>
\nREMONTE \u00c0 DOUZE MOIS<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/span><\/strong>
\nSi quelqu\u2019un veut s\u2019\u00e9tablir dans une propri\u00e9t\u00e9 qui ne lui appartient point, et que quelques-uns de ceux qui habitent cette propri\u00e9t\u00e9 refusent de le reconna\u00eetre ; si m\u00eame il en reste un seul qui proteste contre l\u2019envahissement, le nouvel arrivant ne pourra point, par le simple fait de l\u2019occupation, obtenir la possession l\u00e9gale.
\nArticle 2<\/span><\/strong>
\nMais si, malgr\u00e9 l\u2019opposition d\u2019une ou de plusieurs personnes, il persiste \u00e0 s\u2019\u00e9tablir dans la propri\u00e9t\u00e9, le plaignant devra, en pr\u00e9sence de t\u00e9moins, le sommer de d\u00e9guerpir dans l\u2019espace de dix jours ; s\u2019il ne le fait pas, il sera somm\u00e9 de nouveau, en pr\u00e9sence de t\u00e9moins, de d\u00e9guerpir dans les dix jours suivants. S\u2019il n\u2019ob\u00e9it pas \u00e0 cette seconde sommation, il lui en sera donn\u00e9 une troisi\u00e8me, pour qu\u2019il ait \u00e0 d\u00e9guerpir dans les dix jours suivants.
\nS\u2019il ne s\u2019est pas retir\u00e9 dans les trente jours, le propri\u00e9taire alors le citera en justice, et s\u2019y pr\u00e9sentera accompagn\u00e9 des t\u00e9moins qui ont assist\u00e9 aux trois sommations. Si le d\u00e9fendeur, sans excuse l\u00e9gitime ne se pr\u00e9sente pas \u00e0 l\u2019audience, et qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement assign\u00e9, dans les formes que nous venons d\u2019indiquer, le demandeur devra, \u00e0 ses p\u00e9rils et risques, requ\u00e9rir que le graphion se transporte sur les lieux, pour expulser le nouvel arrivant qui, pour avoir refus\u00e9 de se pr\u00e9senter en justice, ne pourra exiger aucune indemnit\u00e9 \u00e0 raison des impenses qu\u2019il aurait pu faire dans la propri\u00e9t\u00e9. II sera de plus condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.200 deniers, ou 30 sous d\u2019or.
\nArticle 3<\/span><\/strong>
\nCelui qui, avant d\u2019avoir rempli ces formalit\u00e9s, aura contraint le nouveau venu \u00e0 d\u00e9guerpir, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.800 denier, ou 45 sous d\u2019or.
\nArticle 4<\/span><\/strong>
\nQuiconque se sera \u00e9tabli dans une propri\u00e9t\u00e9 qui ne lui appartient point, et y aura rest\u00e9 douze mois sans opposition l\u00e9gale, pourra sans crainte continuer d\u2019y r\u00e9sider comme les autres habitants.<\/p>\n

TITRE XLVIII :<\/span><\/strong><\/p>\n

DE LA DONATION AVEC TRADITION<\/strong><\/p>\n

Quiconque voudra faire une donation devra faire remplir les formalit\u00e9s suivantes :Le tonge, ou le centenier, devra d\u2019abord indiquer une audience. A cette audience on \u00e9l\u00e8vera en l\u2019air un bouclier, et on appellera trois causes ; apr\u00e8s quoi on introduira dans l\u2019assembl\u00e9e l\u2019homme \u00e0 qui la donation doit \u00eatre faite, et qui n\u2019est pas l\u2019h\u00e9ritier naturel du donateur. Celui-ci jettera une paille dans le sein de celui qu\u2019il veut gratifier, en lui faisant conna\u00eetre les objets dont il entend lui faire donation.
\nEnsuite celui qui a re\u00e7u la paille dans son sein ira s\u2019\u00e9tablir dans la maison du donateur, y donnera asile \u00e0 trois personnes, et se mettra en possession effective des choses qui lui auront \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es. Le tout devra \u00eatre fait en pr\u00e9sence de t\u00e9moins, par celui \u00e0 la disposition de qui toutes ces choses auront \u00e9t\u00e9 mises.
\nPlus tard, et avant l\u2019expiration des douze mois, celui \u00e0 qui la donation a \u00e9t\u00e9 faite devra, en pr\u00e9sence du roi ou dans une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, repr\u00e9senter la paille, symbole de tradition qu\u2019il a re\u00e7ue ; et dans la m\u00eame assembl\u00e9e le donateur jettera de nouveau cette paille dans le sein du donataire, sans que cette nouvelle transmission puisse comprendre plus ou moins d\u2019objets que ceux qu\u2019il avait d\u00e9j\u00e0 mis \u00e0 la disposition de celui-ci.
\nSi par la suite quelqu\u2019un \u00e9l\u00e8ve des doutes sur l\u2019authenticit\u00e9 de la donation, on fera pr\u00e9senter trois t\u00e9moins qui affirmeront avec serment qu\u2019ils \u00e9taient pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e que le tonge ou le centenier avait indiqu\u00e9e, et qu\u2019ils ont vu le donateur jeter la paille dans le sein du donataire dont il avait fait choix. Ils devront nommer ensuite, soit celui par qui la tradition symbolique a \u00e9t\u00e9 faite, soit celui qui l\u2019a re\u00e7ue, et que le donateur a d\u00e9sign\u00e9 pour lui succ\u00e9der. Trois autres t\u00e9moins devront ensuite affirmer sous serment que celui dans le sein duquel la paille a \u00e9t\u00e9 jet\u00e9e a habit\u00e9 la maison de celui qui lui a fait la donation ; qu\u2019il y a donn\u00e9 asile \u00e0 trois personnes au moins ; qu\u2019il les a nourries ; que ses personnes lui ont adress\u00e9 leurs actions de gr\u00e2ces et ont mang\u00e9 \u00e0 sa table. Ils ajoureront qu\u2019il ont \u00e9t\u00e9 t\u00e9moins de toutes ces choses.
\nEnfin, trois t\u00e9moins devront affirmer avec serment que dans l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ou devant le roi, le donateur a jet\u00e9 publiquement, et en pr\u00e9sence de tout le monde, la paille dans le sein de celui qu\u2019il a d\u00e9sign\u00e9 pour lui succ\u00e9der, \u00e0 qui d\u00e9j\u00e0 il avait jet\u00e9 ce symbole de tradition dans l\u2019assembl\u00e9e tenue en pr\u00e9sence du peuple, ou pr\u00e9sid\u00e9e par le tonge.
\nTout cela doit \u00eatre affirm\u00e9 par neuf t\u00e9moins.<\/p>\n

TITRE XLIX : DU S\u00c9QUESTRE,<\/strong><\/p>\n

C\u2019EST-A-DIRE DE LA MANI\u00c8RE DONT<\/strong>
\nUN HOMME DOIT FAIRE D\u00c9POSER EN MAINS TIERCES LES CHOSES QUI LUI ONT ET\u00c9 VOL\u00c9ES<\/strong><\/p>\n

Si quelqu\u2019un, vivant sous la loi salique, trouve entre les mains d\u2019un autre son esclave m\u00e2le ou femelle, son cheval, son b\u0153uf, sa b\u00eate de somme, ou toute autre chose lui appartenant, il devra commencer par faire remettre l\u2019objet vol\u00e9 en mains tierces. Celui aupr\u00e8s de qui les objets en question ont \u00e9t\u00e9 reconnus doit s\u2019engager \u00e0 fournir les preuves par lesquelles il \u00e9tablit sa propri\u00e9t\u00e9.
\nS\u2019ils demeurent l\u2019un et l\u2019autre en de\u00e7\u00e0 de la Loire et de la for\u00eat Charbonni\u00e8re, celui qui r\u00e9clame et celui au pouvoir duquel a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 l\u2019objet en question, doivent convenir de se pr\u00e9senter en justice eu bout de quarante jours. Dans l\u2019intervalle ils doivent citer pour l\u2019audience indiqu\u00e9s tous ceux qui ont vendu ou livr\u00e9 en \u00e9change ou en paiement, l\u2019objet qui \u00e9t\u00e9 mis en s\u00e9questre, afin qu\u2019\u00e9tant en pr\u00e9sence ils puissent s\u2019expliquer sur les march\u00e9s qu\u2019ils ont faits ensemble.
\nSi l\u2019un de ceux qui ont \u00e9t\u00e9 cit\u00e9s s\u2019est abstenu, sans cause l\u00e9gitime, de venir \u00e0 l\u2019audience, alors celui qui a fait affaire avec lui doit pr\u00e9senter trois t\u00e9moins qui affirment qu\u2019il a fait citer le d\u00e9faillant, et trois autres t\u00e9moins qui affirment qu\u2019il a publiquement acquis de ce dernier l\u2019objet en litige. Cette preuve \u00e9tant fournie, celui qui l\u2019a administr\u00e9e est d\u00e9charg\u00e9 de l\u2019imputation de vol.
\nQuant \u00e0 celui qui ne se sera pas pr\u00e9sent\u00e9 sur la citation, il sera, apr\u00e8s que les t\u00e9moins auront \u00e9t\u00e9 entendus, consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant l\u2019auteur du vol de la chose retrouv\u00e9e ; et il devra payer au r\u00e9clamant une composition proportionn\u00e9e \u00e0 la valeur de la chose, suivant la loi. De plus, il devra rembourser \u00e0 celui qui a trait\u00e9 avec lui le prix qu\u2019il a re\u00e7u de l\u2019objet vol\u00e9. Toutes ces formalit\u00e9s devront \u00eatre remplies devant le tribunal du lieu qu\u2019habite celui entre les mains duquel a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9 l\u2019objet qui \u00e9t\u00e9 mis en s\u00e9questre.
\nSi celui chez qui l\u2019objet vol\u00e9e \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9 demeure au-del\u00e0 de la Loire ou de la for\u00eat Charbonni\u00e8re, les m\u00eames r\u00e8gles s\u2019observeront, \u00e0 l\u2019exception du d\u00e9lai pour la comparution qui sera de quatre-vingt jours.<\/p>\n

TITRE L : DU FAUX T\u00c9MOIGNAGE<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/span><\/strong>
\nQuiconque se rendra coupable de faux t\u00e9moignage, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or.
\nArticle 2<\/span><\/strong>
\nSi quelqu\u2019un reproche \u00e0 une autre personne d\u2019avoir port\u00e9 un faux t\u00e9moignage, et qu\u2019il ne puisse en fournir la preuve, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or.
\nArticle 3<\/span><\/strong>
\nSi celui qui reproch\u00e9 \u00e0 un autre d\u2019avoir port\u00e9 un faux t\u00e9moignage fournit la preuve de ce qu\u2019il avance, trois d\u2019entre les cojurants coupables du m\u00eame crime seront condamn\u00e9s \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or.
\nArticle 4<\/span><\/strong>
\nS\u2019il y en a plus de trois, ceux qui exc\u00e8dent ce nombre seront condamn\u00e9s chacun \u00e0 payer cinq sous d\u2019or.
\nArticle 5<\/span><\/strong>
\nQuant \u00e0 celui \u00e0 qui le crime de faux t\u00e9moignage a \u00e9t\u00e9 imput\u00e9, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or, outre les frais de poursuite et la r\u00e9paration du dommage qu\u2019il a caus\u00e9 par son faux t\u00e9moignage.<\/p>\n

TITRE LI : DE LA PRODUCTION DES T\u00c9MOINS<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/span><\/strong>
\nSi quelqu\u2019un a des t\u00e9moins \u00e0 faire entendre, et que ces t\u00e9moins ne veuillent pas venir d\u00e9poser \u00e0 l\u2019audience, il devra les faire assigner en pr\u00e9sence de t\u00e9moins, pour qu\u2019ils viennent \u00e0 l\u2019audience d\u00e9clarer ce qu\u2019ils savent, sous la foi du serment.
\nArticle 2<\/span><\/strong>
\nS\u2019ils refusent sans cause l\u00e9gitime de se rendre \u00e0 cette assignation, ils seront condamn\u00e9s chacun \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or.
\nArticle 3<\/span><\/strong>
\nS\u2019ils se pr\u00e9sentent \u00e0 l\u2019audience o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 appel\u00e9s pour d\u00e9poser, et qu\u2019ils refusent de pr\u00eater serment et de d\u00e9clarer ce qu\u2019ils savent, et que pour cette raison ils aient \u00e9t\u00e9 chass\u00e9s de l\u2019audience, ils devront payer chacun 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or.<\/p>\n

TITRE LII : DE CELUI QUI REFUSE<\/strong>
\nD\u2019ACQUITTER SA DETTE<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/span><\/strong>
\nSi un ing\u00e9nu ou un l\u00e8te a contract\u00e9 une dette envers une autre personne, le cr\u00e9ancier, au bout de quarante jours, ou \u00e0 l\u2019expiration du d\u00e9lai qui a \u00e9t\u00e9 convenu au moment o\u00f9 la dette a \u00e9t\u00e9 contract\u00e9e, doit se rendre dans la maison de son d\u00e9biteur et se faire assist\u00e9 par des t\u00e9moins, ou par des gens charg\u00e9s d\u2019appr\u00e9cier l\u2019objet qui donne lieu \u00e0 la cr\u00e9ance et d\u2019en d\u00e9terminer le prix. Si le d\u00e9biteur refuse de se lib\u00e9rer, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or.<\/p>\n

Article 2<\/span><\/strong>
\nSi, malgr\u00e9 cela, le d\u00e9biteur s\u2019obstine \u00e0 ne pas payer sa dette, le cr\u00e9ancier doit, pour l\u2019amener en justice, se pr\u00e9senter au juge, et lui adresser cette formule :
\nJe demande, \u00f4 juge, que tu condamnes suivant les r\u00e8gles de la loi salique, une telle personne qui est ma partie adverse, \u00e0 me payer une telle dette qu\u2019elle \u00e0 contract\u00e9e envers moi.
\nAlors le juge r\u00e9pond : J\u2019assigne ta partie adverse \u00e0 se trouver tel jour \u00e0 mon audience, o\u00f9 l\u2019affaire sera jug\u00e9e selon la loi salique.
\nAussit\u00f4t le cr\u00e9ancier doit protester contre tous paiements que son d\u00e9biteur pourrait faire \u00e0 d\u2019autres personnes, et contre tous engagements qu\u2019il pourrait contracter envers
\ndes tiers, avant qu\u2019il se soit lib\u00e9r\u00e9 de sa dette envers lui. Puis il doit imm\u00e9diatement se rendre avec des t\u00e9moins \u00e0 la demeure de son d\u00e9biteur, et le sommer d\u2019acquitter sa dette.
\nSi ce dernier s\u2019y refuse, le cr\u00e9ancier lui donnera sommation de venir \u00e0 l\u2019audience. A la premi\u00e8re sommation, il sera ajout\u00e9 trois sous d\u2019or au montant de la dette, et ainsi, jusqu\u2019\u00e0 trois fois pour chacune des trois sommations qui devront \u00eatre successivement donn\u00e9es. Ainsi, dans le cas o\u00f9 le d\u00e9biteur s\u2019obstinerait, malgr\u00e9 toutes ces sommations, \u00e0 ne pas payer sa dette, le montant de cette dette se trouve augment\u00e9 d e neuf sous d\u2019or, ce qui fait trois sous d\u2019or pour chaque sommation.
\nMais si le d\u00e9biteur refuse encore de venir \u00e0 l\u2019audience pour acquitter sa dette, le cr\u00e9ancier ira trouver le graphion du lieu o\u00f9 il demeure, apr\u00e8s s\u2019\u00eatre muni de la paille qui lui a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e par son d\u00e9biteur comme symbole de l\u2019obligation contract\u00e9e et lui dira : Je demande, \u00f4 graphion, que tu m\u2019accordes la facult\u00e9 de me mettre l\u00e9galement, n\u00e9anmoins a mes p\u00e9rils et risques, en possession de la fortune d\u2019un tel homme qui est
\nmon d\u00e9biteur, et que j\u2019ai en vain fait assigner dans les formes l\u00e9gales pour \u00eatre jug\u00e9 selon le loi salique. II doit ensuite d\u00e9clarer \u00e0 quelle somme s\u2019\u00e9l\u00e8ve sa cr\u00e9ance.
\nAlors le graphion doit prendre avec lui sept Rachimbourgs, pris parmi ceux qui sont charg\u00e9s de cette sorte de mission, se rendre avec eux dans la maison du d\u00e9biteur, et si celui-ci est pr\u00e9sent, l\u2019interpeller en ces termes : Paie de bonne volont\u00e9 \u00e0 cet homme ce que as promis de lui payer, et tiens compte de ce que tu lui dois, suivant l\u2019appr\u00e9ciation qui a \u00e9t\u00e9 faite l\u00e9galement.
\nSi le d\u00e9biteur est absent, ou si, \u00e9tant pr\u00e9sent il ne veut pas payer, les Rachimbourgs saisiront imm\u00e9diatement son bien jusqu\u2019\u00e0 concurrence de la valeur de ce qu\u2019il doit, suivant l\u2019estimation qui a \u00e9t\u00e9 faite. Si le fred d\u00fb pour cette affaire n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pay\u00e9, le cr\u00e9ancier prendra pour lui les deux tiers des objet saisis, et le graphion prendra l\u2019autre tiers.<\/p>\n

Article 3<\/span><\/strong>
\nSi le graphion, sans avoir \u00e9t\u00e9 retenu par une cause l\u00e9gitime, ou pour le service du roi, a n\u00e9glig\u00e9 de se rendre \u00e0 l\u2019invitation du cr\u00e9ancier, et a refus\u00e9 de se transporter lui-m\u00eame, ou d\u2019envoyer un assesseur chez le d\u00e9biteur pour exiger le paiement dans la forme l\u00e9gale, il sera puni de mort, \u00e0 moins qu\u2019il ne rach\u00e8te sa vie par une composition.<\/p>\n

TITRE LIII : DU CAS O\u00d9 UNE PERSONNE<\/strong>
\nA FAIT ILL\u00c9GALEMENT PROC\u00c9DER<\/strong>
\n\u00c0 UNE SAISIE PAR LE GRAPHION<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/span><\/strong>
\nCelui qui, avant d\u2019avoir l\u00e9galement assign\u00e9 son adversaire, aura requis le graphion, sans cause l\u00e9gitime, de saisir le bien d\u2019un autre homme, sera condamn\u00e9 \u00e0 lui payer, 8.000 deniers, ou 200 sous d\u2019or.
\nArticle 2<\/span><\/strong>
\nMais si le graphion, au m\u00e9pris de la loi, a saisi des objets d\u2019une valeur exc\u00e9dant le montant de la somme due, il sera puni de mort, \u00e0 moins qu\u2019il ne rach\u00e8te sa vie par une composition.
\nTITRE LIV : DU PR\u00caT
\nSi quelqu\u2019un a pr\u00eat\u00e9 quelque objet mobilier, et que l\u2019emprunteur refuse de le rendre, ce dernier assign\u00e9 dans cette forme : le pr\u00e9teur se pr\u00e9sente avec des t\u00e9moins dans le maison de l\u2019emprunteur, et lui dira : Puisque tu n\u2019as pas voulu me rendre ce que je t\u2019ai pr\u00eat\u00e9, je te somme de le tenir demain \u00e0 ma disposition, conform\u00e9ment \u00e0 ce que prescrit la loi salique.
\nSi apr\u00e8s que ce jour lui a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le d\u00e9biteur refuse de rendre au jour indiqu\u00e9 ce qui lui a \u00e9t\u00e9 pr\u00eat\u00e9, il lui sera fait, au bout de sept jours, une sommation pareille \u00e0 la premi\u00e8re, pour qu\u2019il ait \u00e0 tenir, le jour suivant la chose pr\u00eat\u00e9e \u00e0 le disposition du pr\u00eateur, selon ce que prescrit la loi salique.
\nSi, apr\u00e8s ce d\u00e9lai, il s\u2019obstine \u00e0 ne pas restituer, ou laissera encore \u00e9couler sept jours, apr\u00e8s l\u2019expiration desquels le pr\u00eateur viendra de m\u00eame aupr\u00e8s de lui avec ses t\u00e9moins, et le sommera d\u2019acquitter sa dette.
\nSi alors il persiste dans son refus, et s\u2019il ne prend pas l\u2019engagement de rendre la chose qui lui a \u00e9t\u00e9 pr\u00eat\u00e9e, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or, ind\u00e9pendamment du remboursement de la chose pr\u00eat\u00e9e, et du paiement des neuf sous d\u2019or qui sont dus en sus \u00e0 raison des trois sommations.<\/p>\n

TITRE LV : DE CELUI QUI VEUT RACHETER<\/strong>
\nSA MAIN DE L\u2019\u00c9PREUVE DE L\u2019EAU BOUILLANTE<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/span><\/strong>
\nSi celui qui a \u00e9t\u00e9 assign\u00e9 pour fournir la preuve par l\u2019eau bouillante, est demeur\u00e9 d\u2019accord avec son adversaire de racheter sa main de cette \u00e9preuve, en pr\u00e9sentant des t\u00e9moins qui affirment son innocence avec serment, il paiera pour ce rachat une somme 120 deniers, ou 3 sous d\u2019or, s\u2019il s\u2019agit d\u2019un d\u00e9lit \u00e0 raison duquel il e\u00fbt d\u00fb payer une composition de 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or, s\u2019il en e\u00fbt \u00e9t\u00e9 l\u00e9galement convaincu.
\nArticle 2<\/span><\/strong>
\nMais s\u2019il a pay\u00e9 une somme plus forte, pour racheter sa main, il paiera le fred au graphion, de m\u00eame que s\u2019il e\u00fbt \u00e9t\u00e9 convaincu du d\u00e9lit qu\u2019on lui impute.
\nArticle 3<\/span><\/strong>
\nSi le d\u00e9lit est tel que l\u2019accus\u00e9 e\u00fbt d\u00fb payer 1.400 deniers, ou 35 sous d\u2019or, s\u2019il e\u00fbt \u00e9t\u00e9 convaincu ; et si la partie adverse consent qu\u2019il rach\u00e8te sa main, et produise des t\u00e9moins pour affirmer son innocence, le prix du rachat sera de neuf sous d\u2019or.
\nArticle 4<\/span><\/strong>
\nS\u2019il a donn\u00e9 une plus forte somme, pour racheter se main, il paiera le fred au graphion, comme s\u2019il e\u00fbt \u00e9t\u00e9 convaincu du d\u00e9lit qu\u2019on lui impute.
\nArticle 5<\/span><\/strong>
\nSi le d\u00e9lit est tel que le coupable, s\u2019il en e\u00fbt \u00e9t\u00e9 convaincu, e\u00fbt d\u00fb payer 62 sous d\u2019or et demi, il devra, si l\u2019accusateur consent \u00e0 ce qu\u2019il rach\u00e8te sa main, payer pour le rachat une somme de 15 sous d\u2019or.
\nArticle 6<\/span><\/strong>
\nS\u2019il a donn\u00e9 une somme plus forte, il paiera le fred au graphion, comme s\u2019il e\u00fbt \u00e9t\u00e9 convaincu du d\u00e9lit qui lui est imput\u00e9.
\nLe prix du rachat ne pourra s\u2019\u00e9lever plus haut, \u00e0 moins qu\u2019il ne s\u2019agisse d\u2019un homicide.
\nArticle 7<\/span><\/strong>
\nSi quelqu\u2019un est accus\u00e9 d\u2019un homicide, et a \u00e9t\u00e9 assign\u00e9 pour fournir la preuve par l\u2019eau bouillante, et que l\u2019accusateur consente \u00e0 ce que le pr\u00e9venu rach\u00e8te sa main en produisant des t\u00e9moins qui affirment son innocence, le prix du rachat sera de 30 sous d\u2019or.
\nArticle 8<\/span><\/strong>
\nS\u2019il a donn\u00e9 pour se racheter une plus forte somme, il devra payer le fred au graphion, comme s\u2019il e\u00fbt \u00e9t\u00e9 convaincu du crime qu\u2019on lui impute.<\/p>\n

TITRE LVI : DU MEURTRE D\u2019UN GRAPHION<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura tu\u00e9 un graphion, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 24.000 deniers, ou 600 sous d\u2019or.
\nArticle 2<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura tu\u00e9 un sagibaron, qui a \u00e9t\u00e9 affranchi du roi, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 12.000 deniers, ou 300 sous d\u2019or.
\nArticle 3<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura tu\u00e9 un ing\u00e9nu, qui s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 la dignit\u00e9 de sagiberon, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 24.000 deniers, ou 600 sous d\u2019or.
\nArticle 4<\/span><\/strong>
\nLes sagibarons ne doivent pas exc\u00e9der le nombre de trois dans ces assembl\u00e9es qu\u2019on est dans l\u2019usage de former pour tenir la justice, en attendant la r\u00e9union des prochaines assises. S\u2019ils ont jug\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la loi une cause qui a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e devant eux, il ne sera pas permis d\u2019en appeler au graphion.<\/p>\n

TITRE LVII : DE LA VIOLATION DES S\u00c9PULTURES<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura d\u00e9valis\u00e9 le corps d\u2019un homme mort, avant qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 \u00e0 la terre, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 2.500 deniers, ou 62 sous d\u2019or et demi.
\nArticle 2<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura d\u00e9pouill\u00e9, ou renvers\u00e9, un monument \u00e9lev\u00e9 sur le corps d\u2019un homme mort, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers ou 15 sous d\u2019or.
\nArticle 3<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura renvers\u00e9 une colonne ou une d\u00e9coration plac\u00e9e sur un tombeau, ou la barri\u00e8re \u00e9lev\u00e9e autour de ce tombeau, ou le petit \u00e9difice en forme de portique qui le recouvra \u00e0 la mani\u00e8re de nos anc\u00eatres ; ou aura d\u00e9pouill\u00e9 le corps plac\u00e9 dans ce tombeau, sera condamn\u00e9, pour chacun de ces crimes \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or.
\nArticle 4<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura plac\u00e9 un cadavre dans un cercueil de bois ou de pierre, qui d\u00e9j\u00e0 renfermerait le d\u00e9pouille d\u2019un autre homme, sera condamn\u00e9 \u00e0 paver 1.400 deniers, ou 35 sous d\u2019or.
\nArticle 5<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura d\u00e9terr\u00e9, ou d\u00e9pouill\u00e9, un cadavre d\u00e9j\u00e0 confi\u00e9 \u00e0 la terre, sera banni, c\u2019est-\u00e0-dire chass\u00e9 du pays o\u00f9 le crime a \u00e9t\u00e9 commis, jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il ait trait\u00e9 avec les parents du mort, et que ceux-ci aient demand\u00e9 qu\u2019il soit autoris\u00e9 \u00e0 rentrer dans sa patrie. Jusque l\u00e0, tous ceux qui lui auront fourni de la nourriture, ou qui lui auront donn\u00e9 l\u2019hospitalit\u00e9, f\u00fbt-ce m\u00eame son \u00e9pouse, seront condamn\u00e9s \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or.
\nArticle 6<\/span><\/strong>
\nQuant \u00e0 celui qui sera convaincu d\u2019avoir lui-m\u00eame commis ce crime, ou d\u2019avoir soudoy\u00e9 quelqu\u2019un pour le commettre, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 8.000 deniers, ou 200 sous d\u2019or.
\nArticle 7<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura d\u00e9pouill\u00e9 un \u00e9difice \u00e9lev\u00e9 en forme de basilique sur le corps d\u2019un homme mort, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.200 deniers, ou 30 sous d\u2019or, outre la valeur des objets vol\u00e9s et les frais de poursuite.<\/p>\n

TITRE LVIII : DE L\u2019INCENDIE OU DU PILLAGE<\/strong>
\nDES \u00c9GLISES, ET DU MEURTRE DES CLERCS<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura livr\u00e9 aux flammes une \u00e9glise consacr\u00e9e, ou renfermant de saintes reliques, on aura d\u00e9rob\u00e9 dans une \u00e9glise une chose employ\u00e9e au service des autels, ou mot autre ornement de cette \u00e9glise, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 8.000 deniers, ou 200 sous d\u2019or, outre la valeur de l\u2019objet vol\u00e9 et les frais de poursuite.
\nArticle 2<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura tu\u00e9 un diacre, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 12.000 deniers, ou 300 sous d\u2019or.
\nArticle 3<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura tu\u00e9 un pr\u00eatre, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 24.000 deniers, ou 600 sous d\u2019or.
\nArticle 4<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura tu\u00e9 un \u00e9v\u00eaque, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 900 sous d\u2019or.<\/p>\n

TITRE LIX :<\/strong><\/p>\n

DU REFUS DE COMPARA\u00ceTRE EN JUSTICE<\/strong><\/p>\n

Quiconque aura refus\u00e9 de compara\u00eetre en justice, et d\u2019ex\u00e9cuter les condamnations prononc\u00e9es contre lui par les rachimbourgs, et se sera refus\u00e9, soit \u00e0 payer la composition, soit \u00e0 se purger d\u2019une mani\u00e8re quelconque, devra \u00eatre assign\u00e9 \u00e0 para\u00eetre \u00e0 l\u2019audience du roi.
\nLa partie adverse pr\u00e9sentera douze t\u00e9moins qui, \u00e0 chaque audience, affirmeront qu\u2019ils \u00e9taient pr\u00e9sents lorsque les rachimbourgs ont prononc\u00e9 la condamnation, et que l\u2019accus\u00e9 a m\u00e9pris\u00e9 leur jugement. Trois autres t\u00e9moins devront encore affirmer avec serment que le d\u00e9faillant a \u00e9t\u00e9 de nouveau assign\u00e9, pour para\u00eetre \u00e0 l\u2019audience quarante jours apr\u00e8s celui o\u00f9 les rachimbourgs l\u2019on condamn\u00e9 \u00e0 se purger par l\u2019\u00e9preuve de l\u2019eau bouillante, ou par le paiement d\u2019une composition, et qu\u2019il n\u2019a nullement voulu satisfaire \u00e0 cette sommation.
\nApr\u00e8s quoi le poursuivant assignera le d\u00e9faillant \u00e0 compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience du roi, dans le d\u00e9lai de quatorze jours, et trois t\u00e9moins devront affirmer \u00e0 cette audience que l\u2019assignation a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e.
\nSi le d\u00e9faillant ne se pr\u00e9sente pas \u00e0 cette audience, et que les neuf t\u00e9moins affirment avec serment que les formalit\u00e9s dont nous venons de parler ont \u00e9t\u00e9 v\u00e9ritablement remplies, il lui sera donn\u00e9 dans la m\u00eame forme une nouvelle assignation, en pr\u00e9sence de trois t\u00e9moins.
\nLorsque le poursuivant aura donn\u00e9 cette assignation, et rempli toutes ces formalit\u00e9s, et que l\u2019assign\u00e9 n\u2019aura voulu se pr\u00e9senter \u00e0 aucune audience, ni se purger selon la loi, le roi, devant qui il a \u00e9t\u00e9 assign\u00e9, mettra le d\u00e9faillant hors la loi ; celui-ci sera d\u00e8s lors r\u00e9put\u00e9 coupable, et tous ses biens seront d\u00e9volus au fisc, on \u00e0 celui \u00e0 qui le fisc en aura fait don.
\nQuiconque lui fournira de la nourriture, ou lui donnera l\u2019hospitalit\u00e9, f\u00fbt-ce m\u00eame son \u00e9pouse, avant qu\u2019il n\u2019ait acquitt\u00e9 les compositions dont il est tenu, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or.<\/p>\n

TITRE LX : DES RACHIMBOURGS<\/strong>
\nQUI NE VEULENT PAS JUGER SELON LA LOI<\/strong>
\nDONT LES PARTIES R\u00c9CLAMENT L\u2019APPLICATION<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/span><\/strong>
\nLorsqu\u2019une affaire se trouvera pendante, et aura \u00e9t\u00e9 discut\u00e9e, devant des rachimbourgs, s\u2019ils refusent d\u2019appliquer, dans leur jugement, les dispositions de la loi salique, au m\u00e9pris de la r\u00e9clamation formelle du demandeur, celui-ci devra de nouveau, et jusqu\u2019\u00e0 trois fois, leur demander \u00e0 \u00eatre jug\u00e9 suivant cette loi. S\u2019ils persistent encore \u00e0 ne pas appliquer cette loi, le demandeur leur dira : Je vous somme de d\u00e9cider suivant la loi salique, la contestation qui s\u2019est \u00e9lev\u00e9e entre mon adversaire et moi. S\u2019ils s\u2019obstinent \u00e0 ne pas juger selon cette loi, assignation leur sera donn\u00e9e ; et chacun des sept rachimbourgs dont se compose le tribunal sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 120 deniers ou 3 sous d\u2019or.
\nArticle 2<\/span><\/strong>
\nSi les rachimbourgs, au m\u00e9pris de cette assignation, refusent encore d\u2019appliquer la loi salique, et de payer la composition de trois sous d\u2019or, il leur sera donn\u00e9 une nouvelle assignation, et chacun de ces sept rachimbourgs sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or.
\nArticle 3<\/span><\/strong>
\nDe m\u00eame, si les rachimbourgs sont convaincus d\u2019avoir jug\u00e9 suivant une loi autre que celle des parties, chacun des sept rachimbourgs composant le tribunal sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers ou 15 sous d\u2019or.
\nArticle 4<\/span><\/strong>
\nMais si lesrachimbourgs ont appliqu\u00e9 la loi qu\u2019ont r\u00e9clam\u00e9e les parties, et que celui qui a perdu ne veuille pas s\u2019en tenir \u00e0 leur d\u00e9cision et soutienne qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 suivant une loi autre que la sienne, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer, \u00e0 chacun des sept rachimbourgs, 600 deniers, ou 15 sous d\u2019or.<\/p>\n

TITRE LXI : DE LA CESSION DE BIENS<\/strong><\/span><\/p>\n

Quiconque a tu\u00e9 un homme, et n\u2019aura pas, dans toute sa fortune, de quoi payer toute la composition due \u00e0 raison de ce mime, devra pr\u00e9senter douze personnes, qui affirment avec serment qu\u2019il ne poss\u00e8de, ni dans les entrailles de la terre. Ni sur sa surface, autre chose que ce qu\u2019il offre pour payer la composition. Puis il entrera chez lui, et prendra dans sa main de la terre recueillie aux quatre coins de sa maison. Ensuite, il se tiendra debout, \u00e0 la porte et sur le seuil, le visage tourn\u00e9 du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019int\u00e9rieur ; et, de la main gauche, lancera terre, par dessus ses \u00e9paules, sur son plus proche parent.
\nSi d\u00e9j\u00e0, son p\u00e8re, sa m\u00e8re, ou ses fr\u00e8res, ont donn\u00e9 tout ce qu\u2019ils avaient, il devra lancer cette terre sur la s\u0153ur de sa m\u00e8re, ou sur ses fils, ou bien sur ses trois plus proches parents dans la ligne maternelle. Ensuite, il devra, d\u00e9chauss\u00e9 et en chemise, franchir \u00e0 l\u2019aide d\u2019un pieu la haie dont sa maison est entour\u00e9e.
\nAu moyen de l\u2019accomplissement de cette formalit\u00e9, les trois parents devront payer ce qui manque pour achever d\u2019acquitter la composition, telle qu\u2019elle est fix\u00e9e par le loi.
\nIl en sera de m\u00eame, \u00e0 l\u2019\u00e9gard des parents dans le ligue paternelle. Mais si l\u2019un des parents est pauvre, et n\u2019est pas en \u00e9tat de payer ce qui reste d\u00fb pour la composition, ce parent jettera \u00e0 son tour sur un parent plus riche, de la m\u00eame terre recueillie aux quatre coins de la maison, et le riche sera oblig\u00e9 de payer tout ce qui reste d\u00fb sur la composition. Si ce parent lui-m\u00eame ne peut achever de payer le composition, le plaignant fera compara\u00eetre l\u2019auteur du meurtre \u00e0 quatre audiences successives.
\nEt si aucun des parents de ce dernier ne veut le racheter en payant pour lui la composition, le meurtrier sera mis \u00e0 mort.<\/p>\n

TITRE LXII : DES ALEUX<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/strong><\/span>
\nSi un homme meurt sans laisser de fils, son p\u00e8re ou sa m\u00e8re survivant lui succ\u00e9dera.
\nArticle 2<\/span><\/strong>
\nA d\u00e9faut du p\u00e8re et de le m\u00e8re, les fr\u00e8res et s\u0153urs qu\u2019il a laiss\u00e9s lui succ\u00e9deront.
\nArticle 3<\/span><\/strong>
\nA d\u00e9faut des fr\u00e8res et s\u0153urs, les s\u0153urs de son p\u00e8re lui succ\u00e9deront.
\nArticle 4<\/span><\/strong>
\nA d\u00e9faut des s\u0153urs du p\u00e8re, les s\u0153urs de la m\u00e8re lui succ\u00e9deront.
\nArticle 5<\/span><\/strong>
\nA d\u00e9faut de tout ces parents, les plus proches dans la ligne paternelle lui succ\u00e9deront.
\nArticle 6<\/span><\/strong>
\n\u00c0 l\u2019\u00e9gard de la terre salique, aucune portion de l\u2019h\u00e9r\u00e9dit\u00e9 ne sera recueillie par les femmes ; mais l\u2019h\u00e9r\u00e9dit\u00e9 tout enti\u00e8re sera d\u00e9volue aux m\u00e2les.
\n[ c\u2019est en s\u2019appuyant sur cet article que les l\u00e9gistes de l’Ancien droit fran\u00e7ais ont forg\u00e9 la maxime : Le royaume de France ne tombe pas de lance en quenouille ]<\/p>\n

TITRE LXIII : DE CELUI QUI VEUT BRISER<\/strong>
\nLES LIENS CIVILS QUI L\u2019UNISSENT \u00c0 SA FAMILLE<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/span><\/strong>
\nQuiconque voudra briser les liens civils qui l\u2019unissent \u00e0 sa famille, se pr\u00e9sentera \u00e0 l\u2019audience devant le tonge ou le centenier : l\u00e0 il brisera au-dessus de sa t\u00eate quatre branches d\u2019aune, et en jettera les morceaux aux quatre coins de la salle d\u2019audience, en pr\u00e9sence de tout le monde. Puis il dira qu\u2019il entend renoncer \u00e0 l\u2019obligation du serment, aux droits d\u2019h\u00e9r\u00e9dit\u00e9, et \u00e0 tous les rapports qui l\u2019unissent civilement \u00e0 sa famille.
\nArticle 2<\/span><\/strong>
\nSi ensuite quelqu\u2019un de ses parents vient \u00e0 mourir, ou \u00e0 \u00eatre tu\u00e9, il n\u2019aura aucune part \u00e0 sa succession, non plus qu\u2019\u00e0 la composition qui sera due par le meurtrier.
\nArticle 3<\/span><\/strong>
\nSi lui-m\u00eame vient \u00e0 mourir on \u00e0 \u00eatre tu\u00e9, sa succession de m\u00eame que la composition due \u00e0 raison de ce crime, ne seront point recueillies par son h\u00e9ritier naturel, mais appartiendront au fisc, ou \u00e0 celui \u00e0 qui le fisc en aura fait don.<\/p>\n

TITRE LXIV : DU VOL COMMIS AVEC VIOLENCE<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura employ\u00e9 la violence pour d\u00e9rober ou enlever un objet quelconque de la main d\u2019une autre personne, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.200 deniers, ou 30 sous d\u2019or, ind\u00e9pendamment de le restitution de l\u2019objet vol\u00e9.
\nArticle 2<\/span><\/strong>
\nQuiconque sera convaincu d\u2019avoir enlev\u00e9 avec violence, des mains d\u2019un tiers d\u00e9positaire, la chose qui lui avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer, 1.200 deniers, ou 30 sous d\u2019or.<\/p>\n

TITRE LXV : PARTAGE<\/strong>
\nDE LA COMPOSITION D\u2019UN MEURTRE<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/span><\/strong>
\nSi un p\u00e8re vient \u00e0 \u00eatre tu\u00e9, ses fils recueilleront la moiti\u00e9 de la composition ; l\u2019autre moiti\u00e9 sera partag\u00e9e entre les parents les plus proches, tant de la ligne paternelle que de la ligne maternelle.
\nArticle 2<\/span><\/strong>
\nS\u2019il n\u2019y a point de parent successible dans l\u2019une des deux lignes paternelle ou maternelle, la portion qui \u00e9tait d\u00e9volue \u00e0 cette ligne appartient au fisc, ou \u00e0 celui que le fisc en aura gratifi\u00e9.<\/p>\n

TITRE LXVI : DU MEURTRE COMMIS<\/strong>
\nEN PR\u00c9SENCE DE L\u2019ENNEMI<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura tu\u00e9 un homme, en pr\u00e9sence de l\u2019ennemi, devra payer une composition triple de celle qu\u2019il aurait d\u00fb payer si le meurtre e\u00fbt \u00e9t\u00e9 commis dans l\u2019int\u00e9rieur du royaume, \u00e0 moins que l\u2019homme tu\u00e9 ne soit un antrustion.
\nArticle 2<\/span><\/strong>
\nSi c\u2019est un antrustion qui a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9, le meurtrier sera condamn\u00e9 \u00e0 payer une composition \u00e9gale \u00e0 celle qui aurait \u00e9t\u00e9 pay\u00e9e si le meurtre e\u00fbt \u00e9t\u00e9 commis dans l\u2019int\u00e9rieur du royaume, c\u2019est-\u00e0-dire une composition de 72.000 deniers ou 1.800 sous d\u2019or.<\/p>\n

TITRE LXVII : DE CELUI QUI AURA TRAIT\u00c9<\/strong>
\nUN HOMME D\u2019EMPOISONNEUR<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura appel\u00e9 un homme empoisonneur, c\u2019est-\u00e0-dire sorcier ayant l\u2019emploi de porter le chaudron au lieu o\u00f9 les sorci\u00e8res font leurs enchantements, et n\u2019aura pu fournir la preuve de ce qu\u2019il avance, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 2.500 deniers, ou 62 sous d\u2019or et demi.<\/p>\n

Article 2<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura appel\u00e9 une femme libre, sorci\u00e8re ou courtisane, et n\u2019aura pu \u00e9tablir la justesse de cette imputation, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 7500 deniers, ou 187 sous d\u2019or et demi.<\/p>\n

Article 3<\/span><\/strong>
\nSi une sorci\u00e8re est convaincue d\u2019avoir mang\u00e9 de la chair humain, elle sera condamn\u00e9e \u00e0 payer 8.000deniers, ou 200 sous d\u2019or.<\/p>\n

TITRE LXVIII : DE CELUI QUI A COUP\u00c9 LA QUEUE<\/strong>
\nD\u2019UN CHEVAL QUI NE LUI APPARTIENT PAS<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura coup\u00e9 la queue d\u2019un cheval sans le consentement du ma\u00eetre, et aura avou\u00e9 le fait, devra payer la valeur du cheval.
\nArticle 2<\/span><\/strong>
\nMais si, apr\u00e8s avoir ni\u00e9 le fait, il en est convaincu, il sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers ou 15 sous d\u2019or, outre la valeur du cheval et les frais de poursuite.<\/p>\n

TITRE LXIX :DE CELUI QUI AURA D\u00c9TACH\u00c9<\/strong><\/p>\n

UN HOMME DU GIBET, OU DE LA POTENCE<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/span><\/strong>
\nQuiconque, sans la permission du juge, aura d\u00e9tach\u00e9 un cadavre du gibet ou de la potence, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.800 deniers, ou 45 sous d\u2019or.
\nArticle 2<\/span><\/strong>
\nQuiconque, sans la permission du juge, aura d\u00e9tach\u00e9 un cadavre de l\u2019arbre ou il avait \u00e9t\u00e9 pendu, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 1.200 deniers, ou 30 sous d\u2019or.
\nArticle 3<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura enlev\u00e9 la t\u00eate d\u2019un homme, que son ennemi avait plac\u00e9e sur un pieu, et aura fait cet enl\u00e8vement sans avoir obtenu la permission du juge ou de celui qui l\u2019avait plac\u00e9e, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 600 deniers, on 15 sous d\u2019or.
\nArticle 4<\/span><\/strong>
\nQuiconque aura d\u00e9tach\u00e9 du gibet un homme encore vivant, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 4.000 deniers, ou 100 sous d\u2019or.<\/p>\n

TITRE LXX :DU REFUS D\u2019\u00c9POUSER UNE FILLE,<\/strong><\/p>\n

APR\u00c8S L\u2019AVOIR DEMAND\u00c9E EN MARIAGE<\/strong><\/p>\n

Quiconque, apr\u00e8s avoir demand\u00e9 une fille en mariage, en pr\u00e9sence des siens et des parents de la fille, refusera ensuite de l\u2019\u00e9pouser, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 2.500 deniers, ou 62 sous d\u2019or et demi.<\/p>\n

TITRE LXXI : DU DOMMAGE FAIT \u00c0 UN FONDS<\/strong><\/p>\n

Quiconque sera convaincu d\u2019avoir d\u00e9truit la r\u00e9colte d\u2019un fonds qui ne lui appartient pas, sera condamn\u00e9 \u00e0 payer 2.500 deniers, ou 62 sous d\u2019or et demi.<\/p>\n

FIN DE LA LOI SALIQUE<\/strong><\/p>\n

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\u0642\u0627\u0646\u0648\u0646 \u0633\u0627\u0644\u064a\u0643 \u0644\u062e\u0644\u0627\u0641\u0629 \u0627\u0644\u0630\u0643\u0648\u0631 \u0641\u064a \u0627\u0644\u0639\u0631\u0648\u0634 (\u0627\u0644\u0642\u0627\u0646\u0648\u0646 \u0627\u0644\u062c\u0646\u0627\u0626\u064a \u0644\u0644\u0641\u0631\u0646\u062c\u0629) LA LOI SALIQUE LA LOI SALIQUE Traduction et annotation de J. P. A. PEYR\u00c9 ( \u00c9dition Firmin Didot, Paris 1828 ) La loi salique est surtout connue pour l\u2019article 6 de son titre LXII, qui fut invoqu\u00e9 \u00e0 l\u2019appui de la r\u00e8gle successorale selon laquelle la […]<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":155715,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3537,5949],"tags":[15506,15507,15508,15505,10,657,656],"class_list":["post-155714","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-3537","category-5949","tag-15506","tag-15507","tag-15508","tag-15505","tag-10","tag-657","tag-656"],"views":648,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.mohamah.net\/law\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/155714","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.mohamah.net\/law\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.mohamah.net\/law\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mohamah.net\/law\/wp-json\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mohamah.net\/law\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=155714"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.mohamah.net\/law\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/155714\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":155716,"href":"https:\/\/www.mohamah.net\/law\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/155714\/revisions\/155716"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mohamah.net\/law\/wp-json\/wp\/v2\/media\/155715"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.mohamah.net\/law\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=155714"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mohamah.net\/law\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=155714"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mohamah.net\/law\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=155714"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}